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Accès au foncier : quelles aides pour les jeunes ?

S’il y a bien une priorité de JA, c’est l’aide à l’installation en agriculture des jeunes. Dans la jungle des aides et des dispositifs, le syndicat débroussaille le terrain.

81 jeunes ont été installés dans la Somme en 2017, dont 38 % avec des aides.
81 jeunes ont été installés dans la Somme en 2017, dont 38 % avec des aides.
© © Stéphane Leitenberger

Si l’accès au foncier est difficile dans la Somme pour tout candidat qui veut s’installer en agriculteur, il est encore plus difficile pour les jeunes quand ne se profile pas la reprise de l’exploitation familiale. C’est, sans surprise, que les difficultés sont les plus grandes dans l’est du département, où les terres agricoles sont onéreuses, que ce soit pour l’achat ou le fermage.
En revanche, s’il y a plus d’opportunités dans l’ouest du département, «les revenus des exploitations sont très bas, particulièrement dans les élevages laitiers, mais aussi bovins, ce qui représente encore un frein à l’installation», explique Colette Duchâteau, animatrice JA. Face à ce contexte, de nouvelles pratiques se sont développées, notamment celle de l’adoption d’un salarié par un exploitant, quand ce dernier n’a pas de successeur. Par cette acte, la ligne de filiation devenant directe, la transmission de l’exploitation est facilitée. C’est tout à fait légal sur le plan juridique, mais, «sur le terrain, cela passe difficilement», relève-t-elle.

Tout savoir sur la DJA
Mais quelles que soient les difficultés, des aides existent pour faciliter l’accès au foncier des jeunes. Parmi elles, les dotations jeunes agriculteurs (DJA). Pour y avoir accès, le candidat doit avoir entre dix-huit et moins de quarante ans, être Français ou ressortissant de l’Union européenne, titulaire d’un diplôme agricole, avoir fait un Plan de professionnalisation personnalisé et s’installer pour la première fois. «Toutefois, il peut y avoir une pré-installation avant. Cela ne pose aucun problème
Autre critère pour les DJA, cette fois financier : pendant les cinq premières années, le jeune doit dégager entre un et trois Smic. Une fois les cinq années écoulées, si le jeune a gagné moins d’un Smic, il doit rembourser tout ou partie de la dotation. Et s’il a gagné plus de trois Smic, il doit rembourser l’intégralité. Les montants des DJA oscillent entre 10 000 et 30 000 €.
Deuxième axe sur lequel travaille JA 80, c’est la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Si le dégrèvement est automatique à hauteur de 50 %, les autres 50 % sont au bon vouloir des collectivités territoriales (communes et communautés de communes). Ce sont elles qui choisissent si elles décident également d’octroyer ces 50 % restants de la durée de l’abattement, qui peut osciller entre un et cinq ans. En 2017, quarante communes et sept intercommunalités ont joué le jeu en votant un abattement à 100 % pour les jeunes agriculteurs.

Rôle d’influenceur
S’il y a bien une commission que le syndicat suit de très près, c’est la Commission départementale de l’orientation de l’agriculture (CDOA), où ils disposent de deux sièges. Incontournable est en effet cette commission, puisque c’est là que se décide le devenir de la vocation des terres. «Les élus JA ont pour objectif d’influencer autant que faire se peut les décisions pour que les dossiers d’installation des jeunes soient prioritaires», commente Colette Duchâteau. Autre commission tout aussi importante, le conseil d’administration de la Safer où siège un élu JA. Si les enjeux sont les mêmes pour eux, la défense des dossiers à l’installation des jeunes est moins cruciale, puisque c’est l’un des fondamentaux de la Safer, qui participe au travers des portages de dossiers à l’installation des jeunes.

Comment se financer ?
Dans la majorité des cas, le financement bancaire reste la première solution. Une fois cela dit, d’autres financements peuvent venir compléter l’enveloppe tels que les financements participatifs au travers de plateformes internet (Miimosa, par exemple, premier site dédié aux acteurs de l’agriculture et de l’alimentation), ou encore le réseau Hauts-de-France, qui, outre son accompagnement, apporte aussi un soutien financier sous forme de prêt d’honneur, sans intérêt, ni caution personnelle, d’un montant moyen de 8 000 €.

Installation

161
personnes reçues au PAI pour le dépôt d’un dossier d’installation (source : PAI 2017)
81 : nombre de personnes installées en 2017, dont 38 % avec les aides (sources : CFE et JA 2017)
111 : nombre de personnes installées en 2016, dont 41 % avec les aides (sources : CFE et JA 2016)
86 : nombre de personnes installées en 2015, dont 38 % avec les aides (sources : CFE 2015 et JA 2015)

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