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Toute l'actualité de la catégorie Foncier

Réduire ses impôts avec le déficit foncier
L’investissement dans l’immobilier neuf n’est pas le seul à offrir des avantages fiscaux. Acheter un logement…
C’est à Abbeville que les représentants de la FDSEA 80, de la Chambre départementale d’agriculture, du Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, du Syndicat départemental de la propriété privée rurale, des Jeunes agriculteurs, 
du Comité départemental de cyclotourisme de la Somme, de Somme Tourisme et des collectivités locales se sont retrouvés le 19 octobre pour marquer une nouvelle étape dans la réalisation de la Véloroute en Baie de Somme.
Véloroute : un long chemin pour trouver un accord
Profession agricole et Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard ont trouvé un accord pour compenser…
La profession agricole du département a souligné son inquiétude à la DDTM sur l’épineuse question de la consommation de terres agricoles.
Consommation de foncier agricole : la profession saisit l’État
La consommation de foncier agricole s’accélère. La profession veut corriger le tir.
Les augmentations les plus fortes du prix du foncier se situent en Europe de l’Est et en Amérique du Sud.
Le prix des terres continue de progresser
En seize ans, le prix des terres a augmenté de 12 % par an, en moyenne, dans le monde. Mais cette…
Selon la Safer, 55 000 hectares ont été soustraits de l’agriculture en 2018.
Partager et protéger, une urgence absolue
Le 27 novembre à l’Assemblée nationale, organisations agricoles, collectivités territoriales et associations…
Les JA interpellent les élus et remettent la loi foncière sur le tapis
Du 28 octobre au 1er novembre, les Jeunes agriculteurs (JA) organisaient leur «semaine du foncier» pour…
Répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur
L’article L415-3 du Code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière…
Foncier : stop à la vente des terres aux enchères
Le 18 juin, la FDSEA et les JA de la Somme se sont mobilisés devant le tribunal de grande instance d’Amiens,…
Foncier : des décrets pour aller plus vite
Interrogé à nouveau sur la future loi foncière, le 6 juin, lors du congrès des Jeunes agriculteurs, le…
L’augmentation des départs à la retraite explique l’afflux de foncier, un afflux qui devrait prendre de l’ampleur à partir 
de 2020 en raison de l’âge moyen élevé des exploitants agricoles.
Foncier : concentration des terres et des exploitations
A l’occasion de sa conférence de presse annuelle, le 23 mai, la FNSafer a présenté le bilan des marchés…
La SNPR dénonce des prix du fermage en baisse, une fiscalité très confiscatoire via l’impôt foncier, la décote qui s’applique sur les terres vendues louées, ou encore la recrudescence des non-paiements… 
Foncier : pour la SNPR, les bailleurs doivent retrouver de la rentabilité
Devant les évolutions de l’activité agricole, des adaptations du statut du fermage sont nécessaires pour…
Bernard d’Avout, président du SDPPR 80, Alain Gest, président d’Amiens Métropole, Daniel Roguet, président 
de la Chambre d’agriculture de la Somme, Edouard Brunet, président des JA de la Somme, Françoise Crété, présidente 
de la FDSEA 80.
Foncier : Amiens Métropole à l’écoute du monde agricole
Le Protocole cadre de l’agriculture péri-urbaine a été renouvelé le 20 décembre par les représentants de la…
Selon votre situation fiscale et financière et la nécessité de réaliser certaines dépenses, vous pourrez réaliser des dépenses pilotables en 2018.
PAS et revenus fonciers : pièges et opportunités
La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 s’accompagne de plusieurs mesures…
Foncier : la loi foncière ne sera pas prête pour début 2019
La mission d’information commune sur le foncier agricole, présidé par le député LREM Jean-Bernard Sempatous,…
81 jeunes ont été installés dans la Somme en 2017, dont 38 % avec des aides.
Accès au foncier : quelles aides pour les jeunes ?
S’il y a bien une priorité de JA, c’est l’aide à l’installation en agriculture des jeunes. Dans la jungle des…
Piste cyclable en Baie de Somme.
Plan vélo Baie de Somme : la profession agricole en queue de peloton
Un ambitieux projet du Syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard (SMBS-GLP) permet de créer et d’…
Foncier : le prix des forêts reste stable dans un marché tonique
La FNSafer constate une stabilité du prix des forêts en 2017, à 4 110 €/ha. Le 24 mai, lors d’une conférence…
Foncier agricole : le fermage resterait la bonne solution
Lors de son audition devant les députés de la mission d’information sur le foncier agricole, Catherine…
Foncier : le député Dominique Potier demande des mesures d'urgence en attendant la loi
Co-rapporteur de la mission foncier, le député Dominique Potier a affirmé, lors du colloque sur la réforme du…
La délégation portait le message clair dans la salle d’audience durant la vente.
Action syndicale : pas de terre aux enchères !
Depuis quelques semaines, la FDSEA de la Somme et les Jeunes agriculteurs se sont mobilisés sur tous les…
De gauche à droite à la tribune : Xavier Flinois, Marie-Andrée Dégardin, Sylvain Versluys, Denis Bollengier.
La Safer de Picardie tire sa révérence !
Vendredi dernier s’est tenue la dernière assemblée générale de la Safer de Picardie à Doullens (80) aux…
Les investissements étrangers concernent moins d’1 % des transactions
A l’occasion d’un débat organisé par la Saf Agr’iDées le 26 janvier sur le thème des investisseurs dans l’…
Répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur
L’article L415-3 du Code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière…
Répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur
L’article L415-3 du code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière…
A ce jour, 286 communes (37 % des communes) et sept communautés de communes (25 % des CC) samariennes appliquent le dégrèvement facultatif.
Exonération de la TFNB afférente aux parcelles exploitées par des JA
Les collectivités territoriales sont invitées à délibérer.
Si vous rencontrez une difficulté dans la mise en œuvre de votre contrat de location, rapprochez-vous d’un juriste de votre Fdsea.
Huit vérités sur le statut du fermage
Le contrat de location, appelé bail rural, est valable qu’il soit écrit, notarié ou verbal lorsqu’un…
Bernard d’Avout : «La terre ne connaît pas de crise, et elle vaut quelque chose».
La Propriété privée rurale se préoccupe du Canal Seine Nord
Le 5 juin dernier, la question du nouveau tracé du canal Seine Nord Europe a été abordée lors de l'assemblée…
Les terres agricoles ne connaissent pas la crise
Contrairement aux marchés fonciers soumis à influence urbaine (maisons à la campagne, espaces résidentiels…
Le Plui exprime un projet de territoire pour les dix à quinze ans à venir.
Le Plan local d'urbanisme intercommunal : un projet de territoire
Le plan local d’urbanisme intercommunal (Plui) est un document de planification. Il détermine les…
Josiane Béliard, présidente de la Snpr : "la cessibilité des baux doit être choisie et volontaire. Tout autre processus est une spoliation du droit de propriété".
Les propriétaires ruraux veulent dépoussiérer le statut du fermage
La Section nationale des propriétaires ruraux (Snpr) constate un désintérêt grandissant des propriétaires à l…
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