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Toute l'actualité de la catégorie Foncier

La proposition de loi portée par le député Jean Terlier autoriserait (entre autres)  la sous-location de parcelles pour certaines cultures - la pratique est jusqu’à  maintenant interdite - moyennant une indemnisation au propriétaire bailleur.
Statut du fermage : une proposition de loi fraîchement accueillie
Deux députés de la majorité, Jean Terlier et Sacha Houlié ont déposé le 17 janvier dernier une proposition de…
Ce schéma permet essentiellement de réguler l’accès au foncier. Il a pour principal objectif de favoriser l’installation d’agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d’installation progressive.
Un nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricoles en Hauts-de-France
Le nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) pour les Hauts-de-France est entré…
Différents dispositifs de portage de foncier visent à éviter ou à retarder l’acquisition de foncier, et permettre à des agriculteurs de rester plus longtemps locataires.
Quatre alternatives à l’acquisition de terres
À l’occasion de son congrès, l’association des fermiers de la FNSEA avait invité plusieurs porteurs de…
Le préfet des Hauts-de-France entouré des représentants des syndicats agricoles (bailleurs et preneurs), de la propriété privée, de la DDTM et des notaires  du Nord-Pas de Calais.
La charge contre la sous-location est sonnée
Une charte de définition et de caractérisation de la sous-location a été signée mardi 8 mars à la préfecture…
Les visages des agriculteurs venus assister à la vente étaient tendus avant le début de l’audience, le 15 mars. 
Terres aux enchères : les acheteurs se défilent
La cession aux enchères de deux lots de terres agricoles sur les communes de Gentelles et Boves qui devait se…
Les deux lots de terres soumis aux enchères ont fait l’objet d’une présentation par huissier  la semaine dernière à de potentiels acheteurs. La vente est prévue le 15 mars, à Amiens.
Des appétits discrets mais bien réels pour des terres aux enchères
La vente aux enchères de deux lots de parcelles agricoles exploitées à Gentelles et Boves se prépare. Elle…
La mise en place de protections contre le gibier est indispensable dans la majeure partie des situations.
Boiser une terre agricole
La valeur du foncier forestier incite les propriétaires à boiser leurs terres agricoles. Des conditions sont…
Le projet de réforme vise à limiter les contentieux, inciter les propriétaires à mettre à bail, tout en facilitant l’installation des jeunes dits «hors cadre familial». 
Statut du fermage : une réforme sur la table
Après de nombreuses années de négociation, et parfois d’enlisement, les discussions entre les sections des…
Réduire ses impôts avec le déficit foncier
L’investissement dans l’immobilier neuf n’est pas le seul à offrir des avantages fiscaux. Acheter un logement…
C’est à Abbeville que les représentants de la FDSEA 80, de la Chambre départementale d’agriculture, du Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, du Syndicat départemental de la propriété privée rurale, des Jeunes agriculteurs, 
du Comité départemental de cyclotourisme de la Somme, de Somme Tourisme et des collectivités locales se sont retrouvés le 19 octobre pour marquer une nouvelle étape dans la réalisation de la Véloroute en Baie de Somme.
Véloroute : un long chemin pour trouver un accord
Profession agricole et Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard ont trouvé un accord pour compenser…
La profession agricole du département a souligné son inquiétude à la DDTM sur l’épineuse question de la consommation de terres agricoles.
Consommation de foncier agricole : la profession saisit l’État
La consommation de foncier agricole s’accélère. La profession veut corriger le tir.
Les augmentations les plus fortes du prix du foncier se situent en Europe de l’Est et en Amérique du Sud.
Le prix des terres continue de progresser
En seize ans, le prix des terres a augmenté de 12 % par an, en moyenne, dans le monde. Mais cette…
Selon la Safer, 55 000 hectares ont été soustraits de l’agriculture en 2018.
Partager et protéger, une urgence absolue
Le 27 novembre à l’Assemblée nationale, organisations agricoles, collectivités territoriales et associations…
Les JA interpellent les élus et remettent la loi foncière sur le tapis
Du 28 octobre au 1er novembre, les Jeunes agriculteurs (JA) organisaient leur «semaine du foncier» pour…
Répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur
L’article L415-3 du Code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière…
Foncier : stop à la vente des terres aux enchères
Le 18 juin, la FDSEA et les JA de la Somme se sont mobilisés devant le tribunal de grande instance d’Amiens,…
Foncier : des décrets pour aller plus vite
Interrogé à nouveau sur la future loi foncière, le 6 juin, lors du congrès des Jeunes agriculteurs, le…
L’augmentation des départs à la retraite explique l’afflux de foncier, un afflux qui devrait prendre de l’ampleur à partir 
de 2020 en raison de l’âge moyen élevé des exploitants agricoles.
Foncier : concentration des terres et des exploitations
A l’occasion de sa conférence de presse annuelle, le 23 mai, la FNSafer a présenté le bilan des marchés…
La SNPR dénonce des prix du fermage en baisse, une fiscalité très confiscatoire via l’impôt foncier, la décote qui s’applique sur les terres vendues louées, ou encore la recrudescence des non-paiements… 
Foncier : pour la SNPR, les bailleurs doivent retrouver de la rentabilité
Devant les évolutions de l’activité agricole, des adaptations du statut du fermage sont nécessaires pour…
Bernard d’Avout, président du SDPPR 80, Alain Gest, président d’Amiens Métropole, Daniel Roguet, président 
de la Chambre d’agriculture de la Somme, Edouard Brunet, président des JA de la Somme, Françoise Crété, présidente 
de la FDSEA 80.
Foncier : Amiens Métropole à l’écoute du monde agricole
Le Protocole cadre de l’agriculture péri-urbaine a été renouvelé le 20 décembre par les représentants de la…
Selon votre situation fiscale et financière et la nécessité de réaliser certaines dépenses, vous pourrez réaliser des dépenses pilotables en 2018.
PAS et revenus fonciers : pièges et opportunités
La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 s’accompagne de plusieurs mesures…
Foncier : la loi foncière ne sera pas prête pour début 2019
La mission d’information commune sur le foncier agricole, présidé par le député LREM Jean-Bernard Sempatous,…
81 jeunes ont été installés dans la Somme en 2017, dont 38 % avec des aides.
Accès au foncier : quelles aides pour les jeunes ?
S’il y a bien une priorité de JA, c’est l’aide à l’installation en agriculture des jeunes. Dans la jungle des…
Piste cyclable en Baie de Somme.
Plan vélo Baie de Somme : la profession agricole en queue de peloton
Un ambitieux projet du Syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard (SMBS-GLP) permet de créer et d’…
Foncier : le prix des forêts reste stable dans un marché tonique
La FNSafer constate une stabilité du prix des forêts en 2017, à 4 110 €/ha. Le 24 mai, lors d’une conférence…
Foncier agricole : le fermage resterait la bonne solution
Lors de son audition devant les députés de la mission d’information sur le foncier agricole, Catherine…
Foncier : le député Dominique Potier demande des mesures d'urgence en attendant la loi
Co-rapporteur de la mission foncier, le député Dominique Potier a affirmé, lors du colloque sur la réforme du…
La délégation portait le message clair dans la salle d’audience durant la vente.
Action syndicale : pas de terre aux enchères !
Depuis quelques semaines, la FDSEA de la Somme et les Jeunes agriculteurs se sont mobilisés sur tous les…
De gauche à droite à la tribune : Xavier Flinois, Marie-Andrée Dégardin, Sylvain Versluys, Denis Bollengier.
La Safer de Picardie tire sa révérence !
Vendredi dernier s’est tenue la dernière assemblée générale de la Safer de Picardie à Doullens (80) aux…
Les investissements étrangers concernent moins d’1 % des transactions
A l’occasion d’un débat organisé par la Saf Agr’iDées le 26 janvier sur le thème des investisseurs dans l’…
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