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Consommation de foncier agricole : la profession saisit l’État

La consommation de foncier agricole s’accélère. La profession veut corriger le tir.

La profession agricole du département a souligné son inquiétude à la DDTM sur l’épineuse question de la consommation de terres agricoles.
La profession agricole du département a souligné son inquiétude à la DDTM sur l’épineuse question de la consommation de terres agricoles.
© F. M.



Vendredi 20 décembre, Françoise Crété, présidente de la chambre d’agriculture, Denis Bully, président de la FDSEA et Thibaut Hénocque, secrétaire général adjoint de la FDSEA ont rencontré Myriam Garcia, secrétaire générale de la Préfecture et Emmanuelle Clomès, directrice de la DDTM. La motivation de cette rencontre était d’illustrer d’un cas concret et d’actualité un sentiment totalement déséquilibré de la valeur du foncier agricole dans les projets de PLU-PLUi ou ZAC exposés en CDPENAF (Commission départementale de protection des espaces natural, agricoles et forestiers).
«Les dossiers qui arrivent en CDPENAF sont totalement méprisant de la valeur du foncier agricole et de l’avenir des territoires ruraux», a expliqué Françoise Crété, en poursuivant : «à chaque nouveau dossier, on nous présente le prélèvement du foncier comme une nécessité absolue, sans nous préciser les réserves disponibles à proximité. Et quand on essaie de prendre du recul, on constate que sur tout le département les réserves semblent être conséquentes». Il faut ajouter au phénomène une «désertification programmée des villages», souligne Denis Bully : «Dans les Plu-Plui, on sanctuarise des terres agricoles au sein des villages, qui étaient vues comme des dents creuses permettant de construire. Y construire à présent est impossible, que ce soit un hangar, une maison ou une industrie. On entend partout que c’est le monde agricole qui bloque, mais quand on analyse les PLU, on se rend compte que les chiffres de programmation des bureaux d’études reposent sur une hypothèse de concentration sur les grands bourgs, et que même certains hameaux sont officiellement destinés à disparaître, tout cela amené pas à pas au vote des élus locaux qui, une fois qu’il est acté, entérine la situation pour plusieurs générations sans forcément s’en rendre compte.»  Sans parler des relations de proximité : ce sont souvent des prairies enclavées, et en cas d’arrêt ou de restructuration d’élevage, on revient à des querelles de proximité. Or, qui viendra implanter un site industriel dans un secteur où construire une résidence devient quasi impossible ?
Personne.
Françoise Crété le déplore : «l’agriculture sera à court terme la seule activité économique dans les villages. Comme on sera la seule source de gêne occasionnelle, on ne verra que les relations s’envenimer ; mais l’essentiel du problème, c’est que les territoires ruraux vont s’appauvrir en emploi de proximité…». Et de demander une implication totale de l’État pour infléchir ces tendances : «il nous faut revoir les lignes directrices qui régissent les PLU-PLUi pour permettre un développement équilibré des territoires ruraux, et il faut une cartographie des réserves existantes et de leur état d’utilisation». Si pour le premier élément la secrétaire générale a effectivement renvoyé aux prescriptions des futurs PLU-PLUi, la directrice de la DDTM a, pour sa part, indiqué qu’un travail analogue a été construit sur le périmètre du grand Amiens (qui s’apprête à mettre son Scot à jour, le schéma de cohérence territoriale qui régira les PLU-PLUi de ce périmètre). La DDTM va analyser la faisabilité d’étendre cet outil au territoire. L’enjeu foncier va sans doute être d’actualité en 2020, avec les élections municipales, a souligné Myriam Garcia, invitant la profession agricole à prendre une part active dans ce processus de «renouvellement républicain». Message entendu par les représentants locaux.



Une solution alternative à l’aire de grand passage des gens du voyage ?

Illustrant par un exemple la consommation inutile de foncier, Thibaut Hénocque est intervenu sur le projet d’aire de grand passage des gens du voyage porté par les Communautés de communes du Vimeu et des Villes Sœurs, initialement prévu à Yzengremer. Alors que les deux communautés de communes disposent de réserves de plus de 200 hectares, elles ont porté jusqu’à présent ce projet en envisageant de l’installer en zone cultivée, soit en négociation amiable, soit en déclaration d’utilité publique. Les syndicats du Vimeu Maritime (où se situe la commune d’Yzengremer) et d’Abbeville Moyenneville Gamaches, qui couvrent une grande partie des Communautés de communes concernées, ont manifesté leur opposition au projet. «C’est rageant, exprime Thibaut Hénocque, de savoir que le projet a été mené en concertation entre les Communautés de communes, la sous-préfecture d’Abbeville et les gens du voyage, mais à aucun moment avec les agriculteurs qui n’ont jamais été conviés au tour de table. Il aura fallu que cela éclate pour qu’on puisse se positionner. Il y a deux principes qu’on veut voir appliquer : le premier, c’est que cela se fasse sans prélèvement supplémentaire de terres agricoles, le second, c’est de ne pas fragiliser des situations d’exploitations en place. Nous avons proposé une solution alternative, reposant sur un engagement de compensation foncière et une localisation différente. Cette proposition a retenu toute l’attention de nos interlocuteurs, et il revient à présent aux décideurs locaux et maîtres d’œuvre de se positionner.»

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