Les fermiers vigilants sur le statut du fermage

Les administrateurs de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) en sont convaincus :
«le statut du fermage constitue l’un des piliers d’une transmission réussie», a assuré le secrétaire général, Patrice Chaillou. Encore faut-il lui conserver le statut protecteur qu’il possède encore, même si les fermiers et métayers concèdent qu’un toilettage à la marge est possible. Mais pas à n’importe quel prix. Ainsi s’inquiètent-ils de la proposition de loi déposée en janvier par deux députés, Jean Terlier (Renaissance, Tarn) et Sacha Houlié (Renaissance, Vienne). Leur texte envisage notamment de limiter à trois le nombre de renouvellements des baux avec un même preneur. Il autorise la sous-location pour certaines cultures et ancre le défaut d’entretien du fonds comme motif de résiliation d'un bail. «On ne voit pas très bien où ces députés veulent en venir avec cette loi», a expliqué Sébastien Delafosse, membre du conseil d’administration de la section. 

Accord avec les propriétaires

La section sociale de la FNSEA souhaite en revanche inscrire dans la future loi d’orientation agricole l’accord qu’elle a passé avec la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) il y a deux ans et qui porte sur six grands points. Un accord qui vise à «moraliser les pratiques», avaient alors indiqué les intéressés. Il s’agit notamment de rendre les indemnités de sortie dépendantes de l’existence d’un état des lieux, de réviser un “fermage anormal” (en général trop élevé) au bout de six ans ou encore de permettre un accord amiable sur les travaux, les constructions, etc. Cette dernière disposition pourrait notamment être utile quand un fermier se voit proposer l’implantation de panneaux photovoltaïques. La SNFM ne s’oppose pas par principe à l’agrivoltaïsme, mais s’inquiète de ne pas pouvoir profiter des compléments de revenus que peut générer cette activité. «Les opérateurs ne veulent pas s’embêter à écrire des contrats tripartites, entre le propriétaire, le fermier et eux-mêmes», a expliqué Patrice Chaillou. Surtout, la SNFM souhaite avant tout que les terres restent destinées à l’alimentation. «Il existe d’autres lieux, comme les friches industrielles, les toits, les parkings, etc. où installer ces panneaux», a-t-il ajouté, regrettant que «le complément de revenu existe peut-être pour le propriétaire exploitant, mais pas pour les fermiers, et cela va entraîner une division supplémentaire dans nos campagnes».

Mise à bail 

Enfin, la SNFM souhaite «aller plus loin sur la défiscalisation. Plus loin que la seule exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)», a plaidé le secrétaire général, demandant d’élargir cette défiscalisation aux «revenus du foncier si on veut de réels bailleurs qui mettent à bail». Concrètement, la SNFM souhaiterait appliquer la fiscalité des baux de 18 ans aux baux de 9 ans. À travers ces dispositifs, «on encourage la mise à bail pour installer beaucoup plus de jeunes». Autrement dit, la SNFM veut alléger la charge financière qui pèse sur l’installation, car «les capitaux investis sont aujourd’hui très importants», a souligné Patrice Chaillou. 

Le 75^e congrès à Villerest (Loire)