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Indice fermage 2023 : hausse de 5,63 %

Pour 2023, l’indice national des fermages est fixé à 116,46.

Publié le jeu 21/12/2023 - 09:02 - Par

Stéphane Lefever

En 2022, la hausse avait été de 3,55 % après une hausse de 1,09 % en 2021.

La commission des Comptes de l’agriculture de la Nation, fixe l’indice national des fermages pour l’année 2023 à 116,46 contre 110,26 en 2022. Soit une hausse de 5,63 % par rapport à l’an dernier. En 2022, la hausse avait été de 3,55 % après une hausse de 1,09 % en 2021. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024.

Son calcul

Cet indice sert au calcul du loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation. Il tient compte pour 60 % de l’évolution du revenu brut des entreprises agricoles (RBEA) par hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes et pour 40 % de l’évolution du niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut ou PIB) sur la dernière année connue.

En 2023, l’indice du revenu brut d’entreprise agricole par hectare est de 115,99 contre 107,89 en 2022, soit 69,594 (115,99 x 60 %).

Et celui de l’indice du prix du PIB est de 117,16 contre 113,89 en 2022, soit 46,864 (117,16 x 40 %), soit un total au final de 116,46.

Pour rappel, le calcul est fait sur une moyenne lissée sur cinq ans. Ces chiffres sont établis par les services de statistiques du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de 5,63 % sur le montant des fermages payés en 2022.

Plusieurs méthodes sont utilisables pour calculer le montant du fermage en application de l’indice.

Quelle que soit la façon dont le fermage est libellé, en denrées, en francs ou en euros, il est toujours possible de le déterminer en appliquant l’indexation sur le montant réglé l’année précédente. Ainsi pour un fermage de 1 000 € réglé au 25 décembre 2022, il sera acquitté au 25 décembre 2023.

1 000 € x 116,46 = 1 056,30 €

110,26

Plus commodément, il revient au même d’appliquer à la somme payée en 2022 le pourcentage de variation de l’indice 2023 par rapport à 2022, soit + 5,63 %.

Reprenons l’exemple : le montant du fermage en 2023 sera de 1 000 € x 5,63 % = 1 056,30 €.