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Toute l'actualité de la catégorie Fermage

Le cinquième point, relatif à la transmission de l’exploitation du fermier sortant, a fait l’objet d’une avancée importante, avec une nouvelle règle : à nouveau preneur, nouveau bail, à la transmission du fermier sortant.
Fermage : concorde entre propriétaires et fermiers
Bailleurs et preneurs ont confirmé leur communauté de vues pour inciter davantage les propriétaires à donner…
La réforme de la répétition de l’indu : un véritable enjeu pour tout le monde.
Les bailleurs : incontournables dans le débat du foncier
La section départementale des propriétaires ruraux a tenu son assemblée générale jeudi dernier. Les sujets…
Travail à façon : attention à l’obligation d’exploitation personnelle du fonds loué
Le travail à façon, souvent évoqué au sein du département, n’est plus une pratique anecdotique aujourd’hui.
En cas de vente de terrains boisés d’une superficie inférieure à quatre hectares, celle-ci doit être alors notifiée aux propriétaires des terrains boisés contigus, sous peine de nullité.
Attention au droit de préférence des propriétaires de terrains boisés contigus !
Une instruction technique en date du 3 juin 2015 est venue préciser les modalités d’application du droit de…
Le bail environnemental ouvert aux bailleurs privés
Le bail environnemental a été modifié par la loi d’avenir agricole du 13 octobre dernier. Tout bailleur peut…
Dans quel cas le preneur peut-il résilier son bail rural ?
En tant que titulaire d’un bail rural, le statut du fermage permet au preneur d’obtenir à sa demande la…
Départ d'un co-preneur : les obligations du preneur restant
Le délai de saisine du tribunal par le bailleur fixé à deux mois.
Sous quelles conditions peut-on reprendre des biens de famille ?
Christian, propriétaire de dix hectares, a conclu un bail rural avec Mathieu. A la fin du bail, Christian…
Sylvie Lebrun, présidente de la Snfm : «le travail à façon progresse chaque jour à la vitesse d’un cheval au galop».
Les fermiers disent stop au «travail à façon»
Le congrès de la Section nationale des fermiers et Métayers (Snfm) s’est tenu les 11 et 12 février à…
Sylvie Lebrun, présidente de la Snfm : «nous nous donnons trois ans pour parvenir à un accord avec les bailleurs».
Les fermiers veulent revisiter le statut du fermage
A son congrès, les 11 et 12 février à Cherbourg, la Section nationale des fermiers et métayers de la Fnsea…
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