Les fermiers disent stop au «travail à façon»

Suite à la grande déception de la loi d’Avenir concernant le statut du fermage, la présidente de la Snfm, Sylvie Lebrun, a orienté les débats de rénovation du statut du fermage sur quatre thématiques, à savoir : la cession de bail possible entre associés, le travail à façon, le droit de préemption rénové et une diminution du type de baux ruraux.
Le département de la Somme et les départements limitrophes sont particulièrement touchés par le travail à façon et la sous-location. La présidente de la Snfm énonce même que ce phénomène «progresse chaque jour à la vitesse d’un cheval au galop».
Le travail à façon se décline sous deux formes : le travail à façon total : le propriétaire ne s’occupe ni des cultures, ni de l’administratif, et le travail à façon partiel : le propriétaire décide de l’assolement et s’occupe de la partie administrative. On parle bien souvent de gestionnaires de patrimoine ruraux, qui gèrent avant toute chose le patrimoine foncier et font sous-traiter les travaux des champs aux entreprises de travaux agricoles.
En ce qui concerne la sous-location, celle-ci se développe énormément dans le département pour les terres à pommes de terre et les terres à betteraves. Le prix des locations annuelles de foncier est alors multiplié par cinq ou plus.

Pourquoi les bailleurs font-ils appel au travail à façon ?
Les propriétaires font appel au travail à façon pour de nombreuses raisons : il y a une certaine liberté pour le propriétaire de choisir son preneur, le revenu dégagé de cette activité est plus conséquent qu’un fermage, une meilleure maitrise de son foncier et davantage d’aides PAC.

Des solutions apportées par la Snfm
La Snfm souhaite une meilleure liquidité du foncier pour les terres exploitées dans le cadre du statut du fermage, et souhaiterait solutionner les pratiques de contournement du statut du fermage. La Snfm va fonder ses axes de travail sur le durcissement des conditions pour devenir exploitant agricole, par l’augmentation du niveau de la capacité professionnelle par exemple, limiter de nouveau la reprise des biens de famille avec un passage en commission des structures, augmenter le prix du fermage afin que les propriétaires mettent les terres à bail au lieu de faire-faire, et enfin, la mise en place des aides PAC en lien direct avec l’actif agricole.
Ainsi, la Section nationale des fermiers et métayers s’engage à travailler en profondeur ce sujet sensible dans le Nord-Bassin Parisien, dans le but d’obtenir un statut du fermage rénové conformément aux attentes des fermiers.