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Quatre alternatives à l’acquisition de terres

À l’occasion de son congrès, l’association des fermiers de la FNSEA avait invité plusieurs porteurs de projets permettant aux agriculteurs de rester plus longtemps locataires de leurs terres. 

Différents dispositifs de portage de foncier visent à éviter ou à retarder l’acquisition de foncier, et permettre à des agriculteurs de rester plus longtemps locataires.
Différents dispositifs de portage de foncier visent à éviter ou à retarder l’acquisition de foncier, et permettre à des agriculteurs de rester plus longtemps locataires.
© Pixabay

À l’occasion de son congrès le 10 mars à Saint-Lô (Manche), la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM - FNSEA) a mis au banc d’essai plusieurs solutions visant à éviter ou retarder l’acquisition de foncier, et à permettre à des agriculteurs de rester plus longtemps locataires. Trois dispositifs de portage de foncier ont d’abord été présentés. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des Safer (FNSafer), a fait le point sur le fonds de portage que son organisation est en train de mettre en place. Doté de 65 M€, il devrait permettre l’installation de 24 à 32 jeunes agriculteurs par an, dont la moitié de hors-cadre familial. La finalité est que l’agriculteur finisse par acheter la terre louée. S’il ne le peut pas, il ira voir la Safer pour trouver un investisseur. 

Le second dispositif est proposé par le Crédit mutuel, intitulé Starter agri. «Souvent, il s’agit d’un complément de 10 à 15 ha, a expliqué Antonin de Diego Ruiz, responsable du marché agricole pour le Crédit mutuel. Nous n’intervenons pas pour plus de 30 % de la surface.» La durée du bail est de 25 ans. Les fermiers sont invités à acheter la terre qu’ils louent ou à trouver un acheteur. La société qui donne à bail est Volney bocage, filiale du Crédit mutuel. «Un bail de 25 ans permet au fermier de démarrer son activité, de s’équiper et de rembourser une bonne partie de ses prêts», a commenté Antonin de Diego Ruiz. Mais au-delà des 25 ans, le bail s’arrête. Il faut que les terres louées aient trouvé preneur. «Notre finalité n’est pas d’accumuler du foncier, mais de participer au renouvellement des générations d’agriculteurs. Nous avons permis à 82 personnes de s’installer», a voulu rassurer Antonin de Diego Ruiz. 

Troisième outil, plus classique : le Groupement foncier agricole (GFA) du centre de l’Aisne, qui met à disposition 120 ha à cinq fermiers. Le bail est de dix-huit ans, renouvelable par périodes de neuf ans, avec un fermage de 180 E par hectare, a indiqué son gérant, Benoît Davin. Le fermier peut racheter les terres louées s’il le veut. «Plus il existera de solutions de portages, plus le fermier sera sécurisé», a commenté le président de la FNSafer. En effet, a conclu Bertrand Lapalus, «plus les outils sont divers, plus il y a de chances d’avoir des solutions qui correspondent aux attentes des fermiers». 

 

Un bail avec le Conservatoire 

Un quatrième outil assez différent des trois précédents a enfin été présenté, celui du Conservatoire du littoral, qui met à disposition des terres par une convention de location. Le dispositif n’aboutit pas à une acquisition à la fin de la convention, puisque le patrimoine du conservatoire est inaliénable. Le Conservatoire du littoral confie 3 000 ha à des agriculteurs, principalement éleveurs de moutons le long des côtes de la Manche ou maraîchers. Quelque 290 conventions sont signées, chacune pour une période de six ans. Cette durée courte a suscité des réserves de congressistes, dont aussi celle du président de la SNFM, auxquelles a répondu Valérie Nouvel, présidente du Syndicat mixte des espaces littoraux de la Manche (Symel) : «Vous pouvez préférer un bail de neuf ans dans le cadre du statut du fermage à cette convention de six ans, mais c’est le même phénomène que celui de jeunes qui choisissent de signer un CDD plutôt qu’un CDI, parce qu’ils ont d’éventuels projets de reconversion par la suite.» 

 

Le statut du fermage, priorité de la SNFM pour une «grande loi foncière»

Le statut du fermage est la première étape de la «grande loi foncière» souhaitée par la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA), qui a tenu son congrès le 10 mars à Saint-Lô (Manche). «Nous sommes en demande de changements majeurs afin de définir en priorité le statut de l’agriculteur professionnel, renforcer l’application du contrôle des structures mais, surtout, faire évoluer le statut du fermage», a indiqué Bertrand Lapalus, président de la SNFM. 
Cette loi foncière souhaitée par la SNFM, et par la plupart des organisations professionnelles de l’agriculture, interviendrait alors que la SNFM a récemment trouvé un accord avec la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA sur la réforme du statut du fermage. L’accord avait été présenté le 2 juillet dernier à Chartres, au congrès de la SNPR. Il propose notamment d’instaurer une nouvelle règle : à nouveau preneur, nouveau bail, à la transmission de l’entreprise du fermier sortant. «Tout le travail accompli avec les bailleurs doit servir de référence à la mise en place de cette future loi», a précisé Bertrand Lapalus. Ce travail commun a été résumé sur une banderole exposée dans l’amphithéâtre du congrès : «Plus de sécurité pour le fermier, et davantage de liberté pour le bailleur». 
Si la refonte du statut du fermage est l’objectif de cette première étape, la définition du statut de l’agriculteur professionnel et le renforcement du contrôle des structures «en sont les préalables», a ajouté le président des fermiers de la FNSEA. Selon lui, pas de statut du fermage réellement protecteur pour le fermier sans une définition du statut de l’agriculteur professionnel et sans le renforcement du contrôle des structures. Le contrôle des structures «doit être renforcé» car l’administration a eu tendance à délivrer au fil du temps des autorisations d’exploiter tacites «de façon trop laxiste».
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