Vous envisagez d’acquérir des biens immobiliers où êtes déjà propriétaire de foncier, et vous souhaitez…
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Du 28 octobre au 1er novembre, les Jeunes agriculteurs (JA) organisaient leur «semaine du foncier» pour…
L’article L415-3 du Code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière…
Le 18 juin, la FDSEA et les JA de la Somme se sont mobilisés devant le tribunal de grande instance d’…
Interrogé à nouveau sur la future loi foncière, le 6 juin, lors du congrès des Jeunes agriculteurs, le…
A l’occasion de sa conférence de presse annuelle, le 23 mai, la FNSafer a présenté le bilan des marchés…
Devant les évolutions de l’activité agricole, des adaptations
du statut du fermage sont nécessaires pour…
Le Protocole cadre de l’agriculture péri-urbaine a été renouvelé le 20 décembre par les représentants de la…
La mise en place du prélèvement à la source au
1er janvier 2019 s’accompagne de plusieurs mesures…
La mission d’information commune sur le foncier agricole, présidé par le député LREM Jean-Bernard Sempatous,…
S’il y a bien une priorité de JA, c’est l’aide à l’installation en agriculture des jeunes. Dans la jungle des…
Un ambitieux projet du Syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard (SMBS-GLP) permet de créer et d’…
La FNSafer constate une stabilité du prix des forêts en 2017, à 4 110 €/ha. Le 24 mai, lors d’une conférence…
Lors de son audition devant les députés de la mission d’information sur le foncier agricole, Catherine…
Co-rapporteur de la mission foncier, le député Dominique Potier a affirmé, lors du colloque sur la réforme du…
Depuis quelques semaines, la FDSEA de la Somme et
les Jeunes agriculteurs se sont mobilisés sur tous les…
Vendredi dernier s’est tenue la dernière assemblée générale de la Safer de Picardie à Doullens (80) aux…
A l’occasion d’un débat organisé par la Saf Agr’iDées le 26 janvier sur le thème des investisseurs dans l’…
L’article L415-3 du Code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière…
L’article L415-3 du code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière…
Les collectivités territoriales sont invitées à délibérer.
Le contrat de location, appelé bail rural, est valable
qu’il soit écrit, notarié ou verbal lorsqu’un…
Le 5 juin dernier, la question du nouveau tracé du canal Seine Nord Europe
a été abordée lors de l'assemblée…
Contrairement aux marchés fonciers soumis à influence urbaine (maisons
à la campagne, espaces résidentiels…
Le plan local d’urbanisme intercommunal (Plui) est un document de planification.
Il détermine les…
La Section nationale des propriétaires ruraux (Snpr) constate un désintérêt grandissant des propriétaires à l…
La location d’une petite parcelle n’est pas soumise à l’intégralité des règles du statut du fermage, sous…
Moins de dossiers examinés en 2014 par la Cdcea dont les missions viennent d'être élargies aux zones…
Les exploitants agricoles concernés par la zone d'activité informés sur la situation des parcelles.
4 823 transactions ont été notifiées en 2013 à la Safer de Picardie pour un total de 13 725 ha de terres…
Les règles de constructibilité et les protocoles d’accord au menu de l'assemblée du syndicat de la propriété…
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