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Foncier : le prix des forêts reste stable dans un marché tonique
La FNSafer constate une stabilité du prix des forêts en 2017, à 4 110 €/ha. Le 24 mai, lors d’une conférence…
Foncier agricole : le fermage resterait la bonne solution
Lors de son audition devant les députés de la mission d’information sur le foncier agricole, Catherine…
Foncier : le député Dominique Potier demande des mesures d'urgence en attendant la loi
Co-rapporteur de la mission foncier, le député Dominique Potier a affirmé, lors du colloque sur la réforme du…
La délégation portait le message clair dans la salle d’audience durant la vente.
Action syndicale : pas de terre aux enchères !
Depuis quelques semaines, la FDSEA de la Somme et les Jeunes agriculteurs se sont mobilisés sur tous les…
De gauche à droite à la tribune : Xavier Flinois, Marie-Andrée Dégardin, Sylvain Versluys, Denis Bollengier.
La Safer de Picardie tire sa révérence !
Vendredi dernier s’est tenue la dernière assemblée générale de la Safer de Picardie à Doullens (80) aux…
Les investissements étrangers concernent moins d’1 % des transactions
A l’occasion d’un débat organisé par la Saf Agr’iDées le 26 janvier sur le thème des investisseurs dans l’…
Répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur
L’article L415-3 du Code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière…
Répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur
L’article L415-3 du code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière…
A ce jour, 286 communes (37 % des communes) et sept communautés de communes (25 % des CC) samariennes appliquent le dégrèvement facultatif.
Exonération de la TFNB afférente aux parcelles exploitées par des JA
Les collectivités territoriales sont invitées à délibérer.
Si vous rencontrez une difficulté dans la mise en œuvre de votre contrat de location, rapprochez-vous d’un juriste de votre Fdsea.
Huit vérités sur le statut du fermage
Le contrat de location, appelé bail rural, est valable qu’il soit écrit, notarié ou verbal lorsqu’un…
Bernard d’Avout : «La terre ne connaît pas de crise, et elle vaut quelque chose».
La Propriété privée rurale se préoccupe du Canal Seine Nord
Le 5 juin dernier, la question du nouveau tracé du canal Seine Nord Europe a été abordée lors de l'assemblée…
Les terres agricoles ne connaissent pas la crise
Contrairement aux marchés fonciers soumis à influence urbaine (maisons à la campagne, espaces résidentiels…
Le Plui exprime un projet de territoire pour les dix à quinze ans à venir.
Le Plan local d'urbanisme intercommunal : un projet de territoire
Le plan local d’urbanisme intercommunal (Plui) est un document de planification. Il détermine les…
Josiane Béliard, présidente de la Snpr : "la cessibilité des baux doit être choisie et volontaire. Tout autre processus est une spoliation du droit de propriété".
Les propriétaires ruraux veulent dépoussiérer le statut du fermage
La Section nationale des propriétaires ruraux (Snpr) constate un désintérêt grandissant des propriétaires à l…
Les baux de petites parcelles ne sont pas soumis à la règle relative à la rédaction d’un écrit ou d’un état des lieux.
Petites parcelles et statut du fermage
La location d’une petite parcelle n’est pas soumise à l’intégralité des règles du statut du fermage, sous…
Préservation des terres agricoles : la Cdcea fait le bilan
Moins de dossiers examinés en 2014 par la Cdcea dont les missions viennent d'être élargies aux zones…
Boréalia : 450 ha ont été acquis par le syndicat mixte Europamiens
Les exploitants agricoles concernés par la zone d'activité informés sur la situation des parcelles.
Dans la Somme, le prix moyen triennal des terres libres atteint 9  050 €/ha.
Le marché foncier agricole régional est moins actif
4 823 transactions ont été notifiées en 2013 à la Safer de Picardie pour un total de 13 725 ha de terres…
Cdcea et protocoles : les propriétaires privés font le point
Les règles de constructibilité et les protocoles d’accord au menu de l'assemblée du syndicat de la propriété…
Le marché des terres agricoles dans une dynamique haussière
La FNSafer vient de rendre publique son analyse sur les évolutions du prix du foncier rural en 2013. Tour d'…
La Cdcea se prononce sur la préservation des terres agricoles dans les documents d’urbanisme.
Consommation des espaces agricoles : le rôle pédagogique de la Cdcea
La Commission départementale de consommation des espaces agricoles a fait le bilan de son activité 2013.
8 AFR sur 10 n’ont toujours pas de statuts !
Depuis trois ans, toutes les AFR sont censées disposer de statuts à jour.
Les valeurs vénales des terres par région agricole
Le barème indicatif publié par le ministère.
Baisse de l’imposition des plus values sur la vente d’une résidence secondaire
  Après avoir lourdement taxé les plus values sur les biens immobiliers, le gouvernement cherche à…
«Le rôle pédagogique attendu de la Cdcea sur la préservation du foncier agricole est atteint dans la Somme», a estimé Paul Gérard, directeur de la Ddtm.
Préserver les terres agricoles : le rôle pédagogique de la Cdcea
Le fonctionnement de la Cdcea évoqué au comité d’orien­ta­tion aménagement du territoire de la chambre d’…
Hubert Duez, président de la Safer de Picardie : «la Safer doit continuer son rôle de régulateur du marché du foncier en toute transparence».
Safer de Picardie : des ventes en baisse, des prix en hausse
La crise économique a retourné les marchés fonciers ruraux.
Bernard d'Avout, président du Sdppr, a plaidé pour le consensus propriétaires fermiers.
Projets fonciers : les propriétaires veulent être entendus
Le syndicat départemental de la propriété privée rurale ne manque pas de sujets de préoccupation.
Extension de la Zac Jules Verne : sept exploitations touchées
115 nouveaux hectares soustraits à l'activité agricole dans l'agglomération d'Amiens.
Un travail de partenariat bailleurs fermiers est indispensable pour garder l’équilibre entre les deux parties.
Reprise des biens de famille : rechercher un équilibre
Les sections des preneurs et des bailleurs de la Fdsea ont tenu une réunion commune. Une première.
Établissement d'une servitude de passage après une division d'un fonds
Lorsqu’un propriétaire divise son terrain pour en vendre une partie, si la partie restante reste enclavée, il…
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