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Foncier : pour la SNPR, les bailleurs doivent retrouver de la rentabilité

Devant les évolutions de l’activité agricole, des adaptations du statut du fermage sont nécessaires pour redonner confiance aux propriétaires qui hésitent à mettre leurs terres en fermage, a rappelé la SNPR, dix jours avant son 72e congrès à Amiens.

La SNPR dénonce des prix du fermage en baisse, une fiscalité très confiscatoire via l’impôt foncier, la décote qui s’applique sur les terres vendues louées, ou encore la recrudescence des non-paiements… 
La SNPR dénonce des prix du fermage en baisse, une fiscalité très confiscatoire via l’impôt foncier, la décote qui s’applique sur les terres vendues louées, ou encore la recrudescence des non-paiements… 
© A. P.



Pour la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR), qui tiendra son congrès les 23 et 24 mai à Amiens, la question de la rentabilité est au cœur du débat. En effet, les propriétaires «ont de plus en plus de réticences à louer leurs terres», a expliqué Josiane Béliard, présidente de la SNPR, à l’occasion de la conférence de presse de la section spécialisée de la FNSEA, le 13 mai.
Et ce, pour plusieurs raisons qu’elle énonce : des prix du fermage en baisse pour la quatrième année consécutive, une fiscalité très confiscatoire via l’impôt foncier, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) auxquels sont soumis les propriétaires (à l’exception de ceux qui louent à leurs enfants), de la décote qui s’applique sur les terres vendues louées (de l’ordre de 30 %
en moyenne), ou encore de la recrudescence des non-paiements (essentiellement pour cause de difficultés réelles de la part de l’agriculteur)...
La faible rentabilité pousse aussi les propriétaires qui partent à la retraite à trouver des solutions alternatives pour que leur terre reste disponible, par exemple à travers le travail à façon. «C’est surtout pour nos enfants que l’on se pose les questions, car en général, on loue quand on n’a pas d’enfant exploitant, explique la présidente de la SNPR. On a envie de louer pour conserver un lien avec l’agriculture, mais les enfants ont besoin de capitaux, et ils se retrouvent avec une ferme louée qui vaut 30 % de moins !»

Adapter le fermage aux évolutions
Pour sortir de cette situation, les propriétaires veulent revoir un certain nombre de points : la fiscalité, qu’ils trouvent particulièrement injuste, notamment dans les cas de non-paiements, d’autant plus qu’à la différence des propriétaires d’appartements, les propriétaires qui louent à un fermier ne retrouvent pas leur bien avant de nombreuses années.
Mais la SNPR souhaite également revoir le bail cessible de 2006, qui doit rester volontaire, sans pour autant être étendu à tous. «La cessibilité ne peut pas être gratuite, et ne peut pas être appliquée à tous les baux», estime Bernard Maloiseaux, secrétaire général de la SNPR. La section s’oppose par ailleurs à la demande de la SNFM (section nationale des fermiers et métayers), qui souhaite, de son côté, une subrogation du droit de préemption du fermier en cas de vente, une demande d’ailleurs rejetée par le conseil d’administration de la FNSEA qui y a vu un risque de dérive vers l’intégration. La SNPR souhaite également une révision du calcul du fermage, en conservant un indice national, mais cet indice national serait indexé à 100 % sur l’augmentation du coût de la vie, et non pas, comme actuellement, à 60 % sur le revenu brut national de l’agriculture et à 40 % sur la consommation.
Par ailleurs, si les fermiers sont attachés à la transmission intégrale de l’exploitation, pour Josiane Beliard, «la reprise intégrale est de moins en moins vraie ; le lien entre foncier et entreprise est important, mais il faut mettre de la souplesse, car le jeune n’a heureusement pas le même projet que l’agriculteur qui part à la retraite». «Il faut laisser à chacun la possibilité d’évoluer, personne ne va embrasser un métier s’il n’y a pas de possibilité d’évolution», ajoute-t-elle.
Et l’enjeu est important, car la moitié des exploitants agricoles vont prendre leur retraite dans les cinq ans qui viennent. «Que vont faire les propriétaires de leurs terres ?», demande ainsi Josiane Béliard. La question du portage du foncier, menacée, aussi, par le développement de nouveaux porteurs - investisseurs souhaitant une rentabilité immédiate, porteurs idéologiques qui souhaitent influer sur le type de production - sera donc au cœur du congrès de la SNPR.

Elections chambres : un «outrage»
«A la différence des autres collèges, notre inscription sur la liste n’est pas automatique. Les démarches sont, au contraire, très complexes, très compliquées, par exemple, nous avions l’exigence d’aller faire signer le fermier pour qu’il atteste bien de la location des terres», a expliqué Josiane Béliard, revenant sur les dernières élections aux chambres d’agriculture.
Sans prévenir, les anciens exploitants ont de plus été retirés de la liste des propriétaires et ont dû se réinscrire. Face à ces difficultés, la participation au vote pour le collège 2 (propriétaires et usufruitiers) s’est avérée assez faible, inférieure à 20 %. «Et maintenant, nous siégeons à une personne au niveau départemental (au lieu de deux auparavant), à deux au niveau régional, et l’on a supprimé l’échelon national», ajoute la présidente de la SNPR. «Tout cela, alors que l’on est contributeur à 50 % des budgets de chambres d’agriculture, par l’impôt foncier, et que c’est notre seul moyen d’être représenté dans les organismes consulaires», déplore Bernard Maloiseaux, secrétaire général de la SNPR. «Pour nous, c’est un outrage», poursuit Josiane Beliard, qui rappelle que tous les sujets abordés en chambres d’agriculture concernent les propriétaires, que ce soit l’économie agricole, le territoire, l’environnement, les zonages…

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