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Foncier
Faciliter l’accès à la terre pour encourager l’installation

Au cours des dix prochaines années, dix millions d’hectares vont changer de mains. Une nouvelle génération d’agriculteurs et de propriétaires émergera.

Le statut du fermage n’a jamais démérité. Il offre la stabilité aux nouveaux installés de réaliser leurs projets sans être contraints d’acheter les terres qu’ils exploitent.
Le statut du fermage n’a jamais démérité. Il offre la stabilité aux nouveaux installés de réaliser leurs projets sans être contraints d’acheter les terres qu’ils exploitent.
© V. Marmuse / CAIA

C’est l’un des défis des prochaines années pour assurer le renouvellement des générations : comment répondre aux attentes de la nouvelle génération d’agriculteurs qui s’installent – un tiers d’entre eux est non issu du monde agricole – alors que 10 millions d’hectares se libéreront d’ici  2035 ? C’est à cette question que la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a tenté de répondre lors du dernier Salon de l’agriculture. «Si les terres ne sont pas reprises, elles pourraient être mises en jachères ou se transformer en friches», avertit Bruno Keller, président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) Pour rendre la transmission des terres plus aisée, Pierre Meyer, membre du conseil d’administration de Jeunes agriculteurs (JA) et Coline Sovran de Terre de liens ont émis quelques suggestions. «Afin de faciliter l’installation hors cadre familial et l’installation progressive, il faut revoir le schéma directeur régional des exploitations agricoles qui détermine les orientations de la politique régionale d'adaptation des structures d'exploitations agricoles», affirme Coline Sovran. Emmanuel Hyest prodigue sa simplification. «Telles quelles, les autorisations d’exploitation, on va droit dans le mur», prévient-il.

 

Projet professionnel

«Au cours des dix prochaines années émergera une nouvelle génération de propriétaires fonciers. Pour les inciter à conserver leurs terres, leur location devra être rentable», souligne Bruno Keller. À cette fin, il suggère les exonérations de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), comme le sont actuellement les agriculteurs bailleurs, mais aussi des droits de succession. Mais les nouveaux propriétaires s’engageront alors à mettre leurs terres en fermage. «Il ne faut pas compter sur le groupement foncier agricole d’investissement créé par le gouvernement. C’est une solution pour des besoins ponctuels. Il ne porte que sur 65 000 hectares !», souligne le président de la FNSafer. «Pour JA, être propriétaire n’est pas une fin en soi», a rappelé Pierre Meyer. Le statut du fermage n’a jamais démérité. Il offre la stabilité aux nouveaux installés de réaliser leurs projets sans être contraints d’acheter les terres qu’ils exploitent. «S’installer ce n’est plus un projet de vie mais un projet professionnel. C’est pourquoi le statut de fermier répond aux aspirations de la nouvelle génération d’agriculteurs qui s’installent. Ils réalisent leur projet professionnel tout en ayant la possibilité de se retirer du métier pour se reconvertir professionnellement», souligne Coline Sovran. «Sans ce statut du fermage, ces nouveaux agriculteurs ne se seraient probablement pas installés car le risque serait trop important.»

 

Financiarisation de l’agriculture

«Quoi qu’il en soit, ils ne peuvent acheter les terres qu’ils vont cultiver tout en finançant leur outil de production», soutient Bruno Keller. «Lorsqu’un candidat à l’installation tarde à concrétiser son projet, il peut toujours compter sur les Safer pour stocker les terres convoitées avant de les lui louer ou de les acquérir», rappelle Emmanuel Hyest. «Elles peuvent aussi exercer l’activité de société foncière en incitant des investisseurs à acquérir des terres pour les louer ensuite à des agriculteurs.» Mais les Safer s’opposent à la création du GFA d’investissement. Pour cette organisation, cette mesure financiarisera l’agriculture et favorisera la création d’exploitations de très grande dimension aux dépens de l’installation et des productions alimentaires. Aussi, le président de la FNSafer demande «l’annulation de l’article 11 du projet de loi d’orientation agricole en faveur du renouvellement des générations en agriculture». Il ne comprend pas pourquoi l’Élan, le fonds de portage de foncier destiné à faciliter l’accès au foncier pour des jeunes agriculteurs (lire encadré) notamment hors cadre familial, n’est pas encore fonctionnel.

 

Le dispositif Élan

Les Safer et leurs partenaires, après plusieurs années de travail, ont lancé en mars 2023, Élan, un nouvel outil de portage du foncier des exploitations.
Ce dispositif entend :
- Faciliter l’accès au foncier pour des jeunes agriculteurs, notamment hors cadre familial, souhaitant s’installer, dans un contexte démographique extrêmement préoccupant de vieillissement de la population agricole (un agriculteur sur cinq seulement a moins de 40 ans)
- Concilier économie agricole, agro-écologie et adaptation au changement climatique
- Avoir un impact sur la vitalité des territoires ruraux, en termes d’emploi et de maintien du tissu social, de circuits de distribution, etc.
- Avoir une portée nationale et viser une diversité de systèmes de production agricoles et la solidarité territoriale
- Compléter les dispositifs développés dans les territoires, à l’image des Foncières ou des conventions de portage foncier associant généralement Safer, Régions, organismes bancaires et les filières.

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