Céréales

Aide conjoncturelle « céréales » : ça se précise en Hauts-de-France

Mercredi 11 février, la DRAAF Hauts-de-France a convié les DDTM, les Chambres d’agriculture, les banques, les centres de gestion et syndicats de la région à une réunion de calage des modalités d’accès et dépôt des demandes de soutien vers la filière céréales dans le cadre du fonds d’urgence exceptionnel de 35 M€ décidé par le gouvernement.

D’emblée, le cadre de cette aide a été rappelé : elle doit cibler les exploitations à dominante céréales–protéagineux subissant un EBE faible et en chute. Elle s’inscrira dans les règles dites de minimis, et tout agriculteur doit pouvoir déposer par ses propres soins la demande d’aide. Pour la région Hauts-de-France, compte tenu des statistiques, l’enveloppe fléchée est de 2 450 000 €.  

Quels critères ? 

Dans les critères imposés, l’État a fixé un statut d’agriculteur à titre principal, un contingent minimal de 50% de la SAU en céréales et protéagineux (attention, hors colza et tournesol), un maximum de 10% de cultures industrielles, et sans bénéficier d’aide bovine. La réunion portait dans la stratégie d’ouverture, l’ajustement éventuel des critères d’accès et la priorisation des dossiers, dans le plafond de l’enveloppe... 

Ce qui semble se dégager à l’issue de la réunion, c’est :

- Ne pas durcir les critères d’accès (50% céréales protéagineux et maximum 10% de culture industrielles)

- Intervenir pour les EBE fragiles avec la récolte 2024 (le dispositif pourrait prioriser les EBE inférieurs à 40 000 € sur la récolte 2024)

- Renforcer les aides aux jeunes installés

- Garder une intervention significative dans chaque ferme bénéficiaire

- Prioriser les dossiers par le taux de baisse de l’EBE

- Dématérialiser la demande (par la plateforme démarches simplifiées)

- Permettre un dépôt de dossier à partir des éléments dont dispose l’agriculteur lui-même (dossier PAC pour l’assolement, soldes intermédiaires de gestion pour les EBE sur les 4 dernières années) 

- Confier le traitement administratif aux DDT(M)

Pour Simon Ammeux, président de la FRSEA Hauts-de-France, « s’il y a un point qui fait l’unanimité, c’est que l’enveloppe est insuffisante au regard du besoin de la filière qui dévisse depuis 2 ans et l’horizon ne se dégage toujours pas. Du coup, la difficulté, ce n’est pas de prendre la bonne décision mais la moins mauvaise. Notre position a été de ne pas porter trop d’a priori sur les critères, donc de ne pas être plus dur que l’État pour écarter les fermes. Il faut savoir que moins de 2000 exploitants sur la région correspondent aux critères de base. Ensuite, nous souhaitons intervenir avec efficacité. Soit on ouvre large, et l’aide est faible, soit on restreint un peu et l’aide est plus forte. Nous avons considéré qu’une aide serait significative et accessible à un panel relativement important d’exploitants si elle s’élevait à un montant de l’ordre de 3000 € (plafond national à 6 000 €), avec 30% de complément pour les JA. »

Une première version test de démarche simplifiée sera soumise à la profession dans les prochains jours.