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Aides Pac : ce qui est versé… ou pas

Les aides versées au 16 octobre et remontée des cas difficiles.

© AAP


L’Agence de services et de paiement (ASP) a versé à plus de 90 % aux agriculteurs de la Somme l’avance Pac. Pour la plupart des situations, cette avance correspond à 70 % des aides directes prévues pour l’année 2018. En ligne de trésorerie, ce montant ne correspond à rien par rapport aux années antérieures. Pourquoi ? La première raison provient du fait que les traitements des dossiers Pac ont retrouvé un rythme «normal», comme on le connaissait jusqu’en 2015. Il ne s’agit donc plus d’un ATR (Avance de trésorerie remboursable), qui avait été un palliatif du fait de l’incapacité de traitement informatiques des dossiers liés à la Pac, sur les années 2016 et 2017.
Dès 2016, la FNSEA avait obtenu que l’ATR pèse 90 % des aides antérieures, ce qui avait été maintenu en 2017 mais, début 2018, les traitements de dossiers Pac retrouvant un rythme normal, le montant de l’avance des aides devait revenir à 50 % des aides de l’année avec, de surcroît, l’érosion du montant de DPB qui se poursuit avec une baisse moyenne de 5 et 10 % entre 2017 et 2018.
Toutefois, cet été, les conditions exceptionnelles de sécheresse sur le nord-ouest de l’Europe ont amené la Commission européenne à autoriser le versement d’un acompte supérieur, égal à 70 % des aides directes (DPB, verdissement et paiement redistributif, paiement en faveur des jeunes agriculteurs).

Ce qui n’est pas versé
N’ont pas été versées (situation normale) les sommes cédées au titre de créances «Dailly», que ce soit auprès de la banque en cas de court terme «Pac nanti ou d’un autre créancier, idem pour les sommes antérieurement dues à l’ASP (trop versées des années antérieures). Les dossiers Pac incomplets ou les éléments papiers manquants tels que le KBIS, lors d’un changement de société ou d’un transfert de DPB bloquent aussi le paiement.
Viennent enfin les dossiers les plus problématiques, à savoir les dossiers «en suspens» pour raison de contrôle en cours. C’est le cas, notamment, sur la grande partie ouest du département qui a fait l’objet d’un contrôle global de télédétection, qui engendre des situations à vérifier sur le terrain. Lorsque les éléments ne sont pas encore vérifiés, le contrôle suspend le versement des aides. Le plus surprenant vient du fait que certaines situations ne sont pas connues des agriculteurs. La FDSEA a demandé à la DDTM d’informer tous les agriculteurs concernés pour donner des éléments précis sur les causes de non-versement, et l’échéancier prévisionnel de paiement lorsque celui-ci est différé. Jusqu’à la date normale du solde (début décembre), il y aura encore plusieurs vagues de paiement d’acompte qui concerneront les agriculteurs dont le dossier sera régularisé. Par ailleurs, l’information de la situation a été passée également au Crédit agricole, pour que les relais de trésorerie se fassent au mieux, notamment en cas de «court terme».

Recenser les situations bloquées
La FDSEA a recensé cette semaine les situations bloquées parmi ses adhérents. Une rencontre aura lieu ce vendredi avec la FRSEA et l’ASP. Plusieurs dizaines de cas ont été recensés. Si vous êtes concerné et que vous n’avez pas encore signalé votre situation, faites vous connaître (Tél. : 03 22 53 30 38).

Thibaut Hénocque, vice-président de la FDSEA, président du SEA Vimeu Maritime

«Une situation inacceptable»


Dans le secteur ouest du département, la surprise a été grande la semaine dernière quand les aides ne sont pas arrivées dans de nombreuses fermes. Au début, on ne s’inquiète pas trop en se disant que les paiements se font sur deux ou trois jours mais, au bout d’un moment, ça coince. Ce qui est rageant et inacceptable, c’est qu’on n’est pas au courant ! Des contrôleurs passent le long des champs sans prévenir, ni avant, ni après, et les aides ne sont pas versées. Si on est contrôlé par un satellite ou sur place sans être prévenu, mais que tout va bien, à la limite, pourquoi pas. Mais si certaines administrations savent que la situation est bloquante pour verser les aides à certains agriculteurs, la moindre des choses est de les prévenir, qu’ils puissent se retourner auprès de la banque ou des fournisseurs, le temps de clarifier les choses. Là, rien ! Nous avons rempli notre déclaration Pac, en temps et en heure. Nous nous sommes mis en conformité, avec les aspects réglementaires, dont parfois l’intérêt agronomique et le bien-fondé nous échappent. En bref, nous avons fait notre part du job. A l’Etat d’assumer la conitinuité du processus, en honorant ses engagements et nous régler plutôt que de nous mettre en difficulté.

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