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Toute l'actualité de la catégorie Aides Pac

Déclaration surfaces Pac 2021 : la téléprocédure est ouverte
La déclaration des demandes d’aides surfaces Pac au titre de l’année 2021 est ouverte depuis le jeudi 1er…
«Pour une Pac équilibrée soutenant les grandes cultures»
Alors que la présidence portugaise ambitionne de finaliser les arbitrages sur la PAC durant son mandat et que…
Aides Pac : ce qui est versé… ou pas
Les aides versées au 16 octobre et remontée des cas difficiles.
Aides PAC 2018 : début des versements ce 16 octobre
Le paiement des avances des aides PAC 2018 «arrivera sur les comptes des agriculteurs à compter du 16 octobre…
Aides Pac : la Cour des comptes propose que l’ASP instruise les dossiers
La Cour des comptes a rendu publique, le 10 octobre, l’enquête sur «la chaîne de paiement des aides agricoles…
Stéphane Travert annonce le versement de 6,3 Md€ d'ATR
Conformément à ce qu'il avait annoncé, le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert annonce, au 16 octobre,…
L’instruction technique concernant les ATR 2017 publiée au BO
L’instruction technique concernant les apports de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre des…
Les Régions plaident pour que le transfert ne bénéficie pas qu'à l'ICHN
Les conseils régionaux et le ministère de l'Agriculture se sont rencontrés le 20 septembre pour discuter de l…
Les maïsiculteurs veulent des compensations
L’AGPM (maïs) a réclamé le 27 juillet des compensations au transfert d’aides Pac «pour permettre aux…
Un «signal extrêmement négatif» pour la CGB
La CGB (betteraviers) a souligné le 27 juillet l’impact sur la compétitivité du transfert annoncé d’aides Pac…
Stéphane Travert tranche pour un transfert du 1er pilier vers le 2e pilier
Stéphane Travert a annoncé le 27 juillet un transfert «à hauteur de 4,2 % des montants des crédits du premier…
La date limite de télédéclaration repoussée au 31 mai en France
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 4 mai le report de la date limite de dépôt des dossiers de…
JA refuse l'élargissement de l'ICHN aux productions végétales
«L'idée d'un élargissement de l'indemnisation compensatoire de handicap naturel (ICHN) aux productions…
Le ministère précise les modalités d’accès au Fonds d’allègement des charges
Une instruction technique des services du ministère de l’Agriculture, datée du 3 mars et publiée au bulletin…
Les instructions techniques ICHN et aides animales publiées au BO
Les instructions techniques concernant les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) pour la…
La déclaration 2017 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier
«La procédure de télédéclaration 2017 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2017», a…
Des agriculteurs exaspérés manifestent dans toute la France
Plus de 200 agriculteurs de Rhône-Alpes, venus avec une demi-douzaine de tracteurs et des remorques remplies…
Des agriculteurs murent un centre des impôts dans la Creuse
Un mur de parpaing a été posé le 23 mai, en travers du centre des impôts dans la Creuse par une soixantaine d…
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