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Toute l'actualité de la catégorie Aides Pac

Au total, les plans stratégiques bénéficient de 264 Md€, complétés  par des financements nationaux.
Place à la mise en œuvre de la Pac 2023-2027
Après une année 2022 consacrée à la finalisation des plans stratégiques de la Pac, les nouvelles règles vont…
Selon les simulations par système de production réalisées par l’Idele qui s’appuient sur le Plan de stratégie national (PSN), les éleveurs laitiers sont plutôt «les gagnants» de cette réforme. Les éleveurs «allaitants» apparaissent «perdants».
Aides Pac du 1er pilier : les laitiers plutôt gagnants
Le nouveau redéploiement des aides Pac du premier pilier avantage les éleveurs laitiers extensifs et pénalise…
Pour les agriculteurs, le nouveau Système de suivi des surfaces en temps réel implique de s’approprier l’application mobile Telepac Géophotos.
À la découverte du Système de suivi des surfaces en temps réel
Le Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel sera en place pour les contrôles des déclarations…
aides PAC et retraite
Après 67 ans, il faudra choisir entre aide Pac et retraite
La définition de l'agriculteur actif inscrite dans le PSN français laisse un choix à l'agriculteur entre…
VERSEMENT aides PAC
L'avance sur les aides directes et l'ICHN arrive sur les comptes
Dans le cadre des versements de la PAC 2021, le paiement des avances des aides du 1er pilier et de l’…
Évaluation de l’impact de la réforme (version actuelle),  en moyenne, sur les aides à l’hectare par département des Hauts-de-France
Quel impact du PSN sur les exploitations régionales ?
La Pac 2023-2027 se décline en un PSN (plan stratégique national). Bilan des avantages et inconvénients de…
Dans le cadre de la conditionnalité, la plupart des délégations insistent pour que la diversification des cultures  soit considérée comme une mesure équivalente à la rotation des cultures, ce que refuse le Parlement à ce stade.
La négociation finale approche
À l’approche du super trilogue qui doit permettre de finaliser entre le 25 et le 27 mai un accord politique…
Déclaration surfaces Pac 2021 : la téléprocédure est ouverte
La déclaration des demandes d’aides surfaces Pac au titre de l’année 2021 est ouverte depuis le jeudi 1er…
«Pour une Pac équilibrée soutenant les grandes cultures»
Alors que la présidence portugaise ambitionne de finaliser les arbitrages sur la PAC durant son mandat et que…
Aides Pac : ce qui est versé… ou pas
Les aides versées au 16 octobre et remontée des cas difficiles.
Aides PAC 2018 : début des versements ce 16 octobre
Le paiement des avances des aides PAC 2018 «arrivera sur les comptes des agriculteurs à compter du 16 octobre…
Aides Pac : la Cour des comptes propose que l’ASP instruise les dossiers
La Cour des comptes a rendu publique, le 10 octobre, l’enquête sur «la chaîne de paiement des aides agricoles…
Stéphane Travert annonce le versement de 6,3 Md€ d'ATR
Conformément à ce qu'il avait annoncé, le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert annonce, au 16 octobre,…
L’instruction technique concernant les ATR 2017 publiée au BO
L’instruction technique concernant les apports de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre des…
Les Régions plaident pour que le transfert ne bénéficie pas qu'à l'ICHN
Les conseils régionaux et le ministère de l'Agriculture se sont rencontrés le 20 septembre pour discuter de l…
Les maïsiculteurs veulent des compensations
L’AGPM (maïs) a réclamé le 27 juillet des compensations au transfert d’aides Pac «pour permettre aux…
Un «signal extrêmement négatif» pour la CGB
La CGB (betteraviers) a souligné le 27 juillet l’impact sur la compétitivité du transfert annoncé d’aides Pac…
Stéphane Travert tranche pour un transfert du 1er pilier vers le 2e pilier
Stéphane Travert a annoncé le 27 juillet un transfert «à hauteur de 4,2 % des montants des crédits du premier…
La date limite de télédéclaration repoussée au 31 mai en France
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 4 mai le report de la date limite de dépôt des dossiers de…
JA refuse l'élargissement de l'ICHN aux productions végétales
«L'idée d'un élargissement de l'indemnisation compensatoire de handicap naturel (ICHN) aux productions…
Le ministère précise les modalités d’accès au Fonds d’allègement des charges
Une instruction technique des services du ministère de l’Agriculture, datée du 3 mars et publiée au bulletin…
Les instructions techniques ICHN et aides animales publiées au BO
Les instructions techniques concernant les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) pour la…
La déclaration 2017 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier
«La procédure de télédéclaration 2017 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2017», a…
Des agriculteurs exaspérés manifestent dans toute la France
Plus de 200 agriculteurs de Rhône-Alpes, venus avec une demi-douzaine de tracteurs et des remorques remplies…
Des agriculteurs murent un centre des impôts dans la Creuse
Un mur de parpaing a été posé le 23 mai, en travers du centre des impôts dans la Creuse par une soixantaine d…
L’acompte d’octobre remplacé par une aide à la trésorerie
Compte tenu des retards pris dans les déclarations, l’Etat ne versera pas un acompte sur les aides Pac en…
Versement du solde des aides PAC
Les premiers versements du solde des aides PAC 2014 ont été effectués le 1er décembre puis les 4 et 11…
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