Aller au contenu principal

Social
Après 67 ans, il faudra choisir entre aide Pac et retraite

La définition de l'agriculteur actif inscrite dans le PSN français laisse un choix à l'agriculteur entre retraite et aides Pac au moment où il atteint l'âge légal de la retraite à taux plein. 

aides PAC et retraite
© Pixabay

Comme cela était pressenti, le ministre de l'Agriculture a finalement ouvert davantage que cela était prévu en septembre la définition de l'agriculteur actif, qui déterminera le droit de bénéficier ou non des aides Pac à partir de 2023.

À l'occasion d'un Conseil supérieur d'orientation (CSO) le 20 décembre, Julien Denormandie a présenté une définition qui laisse un choix à l'agriculteur entre retraite et aides Pac au moment où il atteint l'âge légal de la retraite à taux plein, aujourd'hui 67 ans. « Si j'ai atteint l'âge légal de départ à la retraite, soit je fais valoir mes aides à la retraite, et je n'ai plus le droit aux aides Pac, soit je continue mon activité avec des aides Pac et auquel cas je ne fais pas valoir mes droits à la retraite », a détaillé à la presse le cabinet du ministre, qui précise qu'un travail va se poursuivre autour de « cas particuliers ».

Cette position finale est donc proche de ce que proposait la FNSEA, qui ne s'était toutefois pas opposée à la première définition proposée par le ministre de retirer le bénéfice des aides après 67 ans (assorti d'exceptions), qui avait les faveurs des JA et de la Confédération paysanne. 

Des projections réalisées par le ministère ont évalué à environ 20000 le nombre d'agriculteurs concernés par le plafond de 67 ans en 2023. La seconde condition évoquée pour être agriculteur actif est maintenue : être adhérent à une assurance contre les accidents du travail (Atexa).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Escaudoeuvres Tereos Agristo
Le projet d’Agristo sur l’ancien site Tereos d’Escaudoeuvres (59) en consultation publique

L’industriel belge Agristo est le troisième à dévoiler un peu plus les contours de sa future usine implantée sur le sol des…

Il faudra attendre un certain nombre de jours de beau temps pour pouvoir retravailler certaines parcelles et évaluer les pertes.
Coulées de boue : les agriculteurs ne veulent pas porter le chapeau

Les inondations qui ont touché la vallée de la Somme fin de semaine dernière relance le débat sur la prévention du phénomène d…

De 10h à 16h, le 31 mai, Benjamin et Raphaël Delva expliqueront aux visiteurs de leur ferme ce qui les a conduits à opter pour ce système, leur parcours, et la manière dont ils le gèrent aujourd’hui.
Une journée pour appréhender la production de lait à l’herbe… et bio

Le Gaec de la Ferme du Rivetin ouvrent les portes de son atelier laitier bio à l’herbe le vendredi 31 mai pour partager ses…

La construction de l’usine de fabrication d’engrais à Languevoisin devrait débuter en 2027. Une fois achevée en 2030,  elle permettra la création de 250 emplois directs dans la région et fournira chaque année 500 000 tonnes d'engrais bas carbone.
Un projet d’1,3 milliard dans la Somme pour des engrais bas carbone

En marge du Sommet Choose France organisé le 13 mai à Versailles, un groupe d'industriels européens a annoncé vouloir…

«On doit avoir des députés de dossiers plutôt que de plateaux de télé»

Alors que la date du scrutin pour l’élection des députés européens se rapproche – ce sera le 9 juin -, la FDSEA de la Somme a…

Une rencontre entre le directeur de l’ASP et les agriculteurs a été organisée devant le siège de l’administration à Amiens.
L’ASP pointée du doigt pour le non-paiement des Maec et CAB

Mardi 14 mai, des agriculteurs bio et leurs représentants de plusieurs départements des Hauts-de-France ont manifesté devant…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde