Aller au contenu principal

Social
Après 67 ans, il faudra choisir entre aide Pac et retraite

La définition de l'agriculteur actif inscrite dans le PSN français laisse un choix à l'agriculteur entre retraite et aides Pac au moment où il atteint l'âge légal de la retraite à taux plein. 

aides PAC et retraite
© Pixabay

Comme cela était pressenti, le ministre de l'Agriculture a finalement ouvert davantage que cela était prévu en septembre la définition de l'agriculteur actif, qui déterminera le droit de bénéficier ou non des aides Pac à partir de 2023.

À l'occasion d'un Conseil supérieur d'orientation (CSO) le 20 décembre, Julien Denormandie a présenté une définition qui laisse un choix à l'agriculteur entre retraite et aides Pac au moment où il atteint l'âge légal de la retraite à taux plein, aujourd'hui 67 ans. « Si j'ai atteint l'âge légal de départ à la retraite, soit je fais valoir mes aides à la retraite, et je n'ai plus le droit aux aides Pac, soit je continue mon activité avec des aides Pac et auquel cas je ne fais pas valoir mes droits à la retraite », a détaillé à la presse le cabinet du ministre, qui précise qu'un travail va se poursuivre autour de « cas particuliers ».

Cette position finale est donc proche de ce que proposait la FNSEA, qui ne s'était toutefois pas opposée à la première définition proposée par le ministre de retirer le bénéfice des aides après 67 ans (assorti d'exceptions), qui avait les faveurs des JA et de la Confédération paysanne. 

Des projections réalisées par le ministère ont évalué à environ 20000 le nombre d'agriculteurs concernés par le plafond de 67 ans en 2023. La seconde condition évoquée pour être agriculteur actif est maintenue : être adhérent à une assurance contre les accidents du travail (Atexa).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Xavier Flinois Safer Hauts-de-France décès hommage
Xavier Flinois, président de la Safer Hauts-de-France, est décédé

Xavier Flinois était une figure marquante de l'agriculture dans les Hauts-de-France, reconnu pour son engagement au service du…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

fermage expulsion huissier justice
Le non-paiement de fermages tourne au vinaigre

Dans le département de l’Orne, l’expulsion d’agriculteurs de parcelles agricoles ordonnée par la justice a viré à l’…

Eppeville sucrerie village d'énergie Saint Louis Sucre
Un projet de reconversion pour l'ex-sucrerie d'Eppeville

Le groupe Saint Louis Sucre a signé un compromis de vente de l’ancienne sucrerie d’Eppeville (Somme) avec Energipole…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde