Aller au contenu principal

Social
Après 67 ans, il faudra choisir entre aide Pac et retraite

La définition de l'agriculteur actif inscrite dans le PSN français laisse un choix à l'agriculteur entre retraite et aides Pac au moment où il atteint l'âge légal de la retraite à taux plein. 

aides PAC et retraite
© Pixabay

Comme cela était pressenti, le ministre de l'Agriculture a finalement ouvert davantage que cela était prévu en septembre la définition de l'agriculteur actif, qui déterminera le droit de bénéficier ou non des aides Pac à partir de 2023.

À l'occasion d'un Conseil supérieur d'orientation (CSO) le 20 décembre, Julien Denormandie a présenté une définition qui laisse un choix à l'agriculteur entre retraite et aides Pac au moment où il atteint l'âge légal de la retraite à taux plein, aujourd'hui 67 ans. « Si j'ai atteint l'âge légal de départ à la retraite, soit je fais valoir mes aides à la retraite, et je n'ai plus le droit aux aides Pac, soit je continue mon activité avec des aides Pac et auquel cas je ne fais pas valoir mes droits à la retraite », a détaillé à la presse le cabinet du ministre, qui précise qu'un travail va se poursuivre autour de « cas particuliers ».

Cette position finale est donc proche de ce que proposait la FNSEA, qui ne s'était toutefois pas opposée à la première définition proposée par le ministre de retirer le bénéfice des aides après 67 ans (assorti d'exceptions), qui avait les faveurs des JA et de la Confédération paysanne. 

Des projections réalisées par le ministère ont évalué à environ 20000 le nombre d'agriculteurs concernés par le plafond de 67 ans en 2023. La seconde condition évoquée pour être agriculteur actif est maintenue : être adhérent à une assurance contre les accidents du travail (Atexa).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Aude Sorel, agricultrice à Courcelles-sous-Moyencourt, fait partie des Licornes, la seule équipe féminine de rubgy à XV du département. La compétitrice dans l’âme a trouvé dans ce club la cohésion de groupe qu’elle espérait.
Aude Sorel, Licorne par passion, agricultrice par vocation
L’équipe féminine amiénoise de rubgy à XV suscite l’engouement. Le collectif refondé cette année, tout en bonne humeur, performe…
Depuis 2019, un consortium réunissant l’interprofession de la pomme de terre, les Chambres d’agriculture, la FRSEA  et le Conseil régional Hauts-de-France alerte les pouvoirs publics sur les difficultés liées à l’arrêt de l’utilisation du CIPC pour le stockage des pommes de terre. 
5,9 millions mobilisables en 2022 pour moderniser le stockage
Le conseil régional des Hauts-de-France pourrait adopter, début février, la mise en place d’un nouvel appel à projets pour la…
Payés pour réduire leurs volumes de lait bio
Face à la crise du lait bio, la coopérative Sodiaal a annoncé fin décembre à ses adhérents…
Pour être applicable dès le printemps 2022, l’arrêté cadre de gestion de l’eau devra faire l’objet d’une consultation publique dans les prochaines semaines.
Irrigation : la Dreal demande des restrictions drastiques dès 2022
La Dreal des Hauts-de-France veut utiliser une «harmonisation» pour faire passer des restrictions drastiques des volumes d’eau…
Au 1er janvier 2022, les éleveurs devront avoir signé un contrat de trois ans minimum pour les jeunes bovins, génisses, et vaches allaitantes de races à viande. Une mesure issue de la loi Egalim 2.
Contrats en bovins viande : derniers vertiges avant le grand saut
Alors que la contractualisation deviendra obligatoire au 1er janvier pour certaines catégories de bovins viande, la…
mobilisation
Menacée par des riverains récalcitrants, une ferme de l’Oise fait appel pour être respectée
Environ 200 agriculteurs se sont mobilisés le 30 décembre pour soutenir un de leurs collègues en conflit avec un collectif de…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde