Pac : l’objectif de simplification raté ?
La nouvelle Pac commence tout juste à être mise en œuvre, et les États membres déplorent déjà la complexité administrative qui en résulte.
La nouvelle Pac commence tout juste à être mise en œuvre, et les États membres déplorent déjà la complexité administrative qui en résulte.
Quatre mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle Pac, les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 25 avril à Luxembourg, ont fait un premier bilan de la réforme de la Pac. Et le constat est sans appel : c’est «malheureusement une occasion ratée en matière de simplification», résume la France. L’Allemagne déplore, elle aussi, un dispositif «extrêmement complexe» à mettre en œuvre pour les administrations et les agriculteurs. Et la Finlande fait état «des très nombreux soucis» liés au nouveau système de contrôle (avec le passage au dispositif de performance) ou aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). «Les négociations ont été très difficiles et, au final, ces plans sont certainement plus opérationnels (avec de très nombreux détails techniques) que réellement stratégiques !», convient le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. Un enseignement à tirer pour la prochaine réforme, selon lui.
Il est prématuré à ce stade de juger l’impact réel qu’aura la nouvelle Pac : la plupart des États membres n’en sont qu’à ouvrir les demandes de paiements directs ou le feront très prochainement et Bruxelles commence à mettre sur pied de nouveaux outils informatiques pour le suivi. Certains États membres (Danemark, Lettonie...) s’inquiètent toutefois déjà du faible intérêt de leurs agriculteurs pour les écorégimes.
Des amendements examinés par l’ensemble de la Commission
Tous, ou presque, appellent en tout cas la Commission européenne de faire preuve d’un maximum de flexibilité face aux demandes d’amendement des plans qui lui seront immanquablement adressées dans les prochains mois. Janusz Wojciechowski assure que, lorsqu’il s’agira de simplifier les mesures, il sera toujours ouvert. Mais il prévient aussi que Bruxelles se montrera vigilante à ce qu’il ne s’agisse pas de «greenwashing». Ces amendements seront en effet examinés par tous les services de la Commission européenne et pas seulement ceux de la direction générale de l’Agriculture.
La Commission européenne publiera, d’ici fin 2023, un rapport complet sur le respect des objectifs de la Pac. «Attention, avertit le commissaire européen, à ne pas comparer directement ces plans les uns aux autres. Chacun est spécifique à un contexte national.» Mais, promet-il, la Commission européenne «surveillera la cohérence de l’ensemble».
Les eurodéputés «agricoles» plaident pour la préservation de la capacité de production de l’UE
Le Copa-Cogeca qui a toujours appelé à maintenir la production agricole de l’UE en raison de la guerre en Ukraine, s’est félicité du contenu du rapport adopté par la Comagri. Comme les eurodéputés, il demande depuis des mois à Bruxelles de procéder à une évaluation complète de l’impact cumulé du «Green Deal» (en particulier le règlement relatif à l’utilisation durable des pesticides) sur l’agriculture européenne. Le projet de résolution doit maintenant être approuvé par les eurodéputés lors de la plénière du 12 au 15 juin.
