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Aides Pac du 1er pilier : les laitiers plutôt gagnants

Le nouveau redéploiement des aides Pac du premier pilier avantage les éleveurs laitiers extensifs et pénalise fortement les producteurs d’allaitants intensifs. L’inflation et la baisse de la base budgétaire de 2,4 % par rapport à 2018 n’épargnent aucune catégorie d’éleveurs de ruminants.

  

Selon les simulations par système de production réalisées par l’Idele qui s’appuient sur le Plan de stratégie national (PSN), les éleveurs laitiers sont plutôt «les gagnants» de cette réforme. Les éleveurs «allaitants» apparaissent «perdants».
Selon les simulations par système de production réalisées par l’Idele qui s’appuient sur le Plan de stratégie national (PSN), les éleveurs laitiers sont plutôt «les gagnants» de cette réforme. Les éleveurs «allaitants» apparaissent «perdants».
© D. R.

Les impacts de la Pac 2023-2027 seront-ils mineurs pour les exploitations agricoles ? La déclinaison des nouvelles règles de la Pac, qui entrera en vigueur l’an prochain dans les filières des ruminants, a été présentée lors d’un colloque organisé par la Confédération nationale de l’élevage et l’Idele, le 16 novembre. Les simulations par système de production, réalisées par Hélène Fuchey de l’Idele, s’appuient sur le Plan de stratégie national (PSN) validé par la Commission européenne le 31 août dernier. De ces simulations présentées en euros courants, il ressort que les éleveurs laitiers sont plutôt «les gagnants» de cette réforme. Toutes aides du premier pilier de la Pac confondues, leurs soutiens publics ne baisseront pas par rapport à 2018, année prise en référence par Hélène Fuchey. La convergence des paiements de base qui dessert les élevages les plus intensifs sera globalement compensée par l’augmentation des aides couplées. En 2023, ces dernières croîtront de 25 % car les producteurs laitiers percevront 60 €/UGB dans la limite de 40 UGB. Par la suite, la part croissante des cultures de protéines végétales (3,5 % de la SFP) réduira cette hausse à 21 %.

 

10 à 15 cts/kg carcasse de perte

En production bovins-viande, la diminution significative du nombre d’animaux bénéficiaires des aides couplées (110 €/UGB dans la limite de deux fois le nombre de veaux viande et mâles et dans la limite du nombre de vaches) induit une baisse de 23 % des soutiens alloués à l’horizon de 2027 par rapport à 2018. Pour les élevages les plus intensifs, jusqu’à 35 % d’aides en moins pourraient être versées. «L’ensemble de ces pertes équivaut à un manque à gagner de 10-15 cts par kilogramme de carcasse», déplore Bruno Dufayet, président de la Fédération nationale bovine. Mais à l’échelle du premier pilier de la Pac, la baisse des soutiens publics ne serait que de 3 % en moyenne pour cette catégorie d’éleveurs, la convergence des paiements de base leur étant plutôt favorable. Mais cultiver des protéines végétales n’aura aucun impact.

 

Fortes disparités

En production d’ovins lait, les aides couplées baisseraient de 10 % d’ici 2027 par rapport à leur niveau de 2018, mais tous soutiens confondus, les aides du premier pilier se maintiendraient. La production de lait de chèvre est plus avantagée : les aides couplées augmenteraient de 5 % et l’ensemble des aides du premier pilier de 7 %. Pour les producteurs d’ovins viande, les aides couplées baisseraient jusqu’à 9,3 % à l’horizon de 2027 par rapport à 2018. Mais si l’on tient compte de la totalité des soutiens, le repli ne serait que de 2,3 % en moyenne. La convergence des paiements de base leur est favorable. Toutes ces estimations masquent de nombreuses disparités entre les systèmes de production de chaque filière. Par ailleurs, les résultats publiés supposent que les éleveurs respectent les pratiques culturales pour percevoir les aides écorégimes mais aussi l’ensemble des règles de conditionnalité de la Pac.

Enfin, ces simulations intègrent toutes la baisse de 2,4 % des aides imposée par la diminution dans la même proportion de la base budgétaire 2023-2027. Mais depuis que le budget de la Pac 2021-2027 a été voté, l’inflation de près de 15 % amputera d’autant, en euros constants, le montant des aides qui seront versées. «La Pac ne fait pas la compétitivité de l’agriculture française», s’attachent à rappeler les responsables professionnels des filières animales, en conclusion.

 

PSN : un projet de loi pour aménager de derniers détails juridiques

Le gouvernement a déposé, le 23 novembre, un projet de loi d'Adaptation au droit de l'Union européenne, incluant des dispositions juridiques relatives à la mise en œuvre en France de la prochaine Pac 2023-2027 (PSN). Un premier article vise à «sécuriser juridiquement» et «assurer la mise en œuvre effective» des aides à l'installation par les régions. Il est prévu qu'elles en auront pour la première fois la responsabilité sous cette programmation. Or, il est encore écrit dans le Code rural que c'est à l'État qu'il revient de fixer le cadre réglementaire de la politique d'installation. À la suite, l'article 3 prévoit que le traitement des aides à l'installation de la programmation 2014-2022 continuera d'être régi par les règles de compétence actuelles (cogestion par l'État et les régions). L'article 3 porte sur les aides d'intervention (fruits et légumes, vin, produits de l'apiculture, huile d'olive et olives de table). Il habilite le directeur général de FranceAgriMer à en déterminer le régime juridique. Le gouvernement explique que, à la différence du régime applicable à l'actuelle programmation, «le règlement européen ne fixe que quelques règles générales et renvoie pour une très large part aux États membres la détermination des conditions d'éligibilité de ces interventions».
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