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À la découverte du Système de suivi des surfaces en temps réel

Le Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel sera en place pour les contrôles des déclarations Pac dès 2023. La campagne actuelle «blanche» permet aux agriculteurs de s’approprier l’application mobile «Telepac Géophotos». Reportage à Harbonnières, où comme beaucoup ailleurs, on tâtonne. 

Pour les agriculteurs, le nouveau Système de suivi des surfaces en temps réel implique de s’approprier l’application mobile Telepac Géophotos.
Pour les agriculteurs, le nouveau Système de suivi des surfaces en temps réel implique de s’approprier l’application mobile Telepac Géophotos.
© A. P.

Ni le satellite, ni l’œil du contrôleur de l’ASP (Agence de service et de paiement) derrière son ordinateur n’ont su identifier les cultures implantées dans cette parcelle située à l’entrée d’Harbonnières, cultivée par Jean-Marie et Jean-Louis Joux. Pour la première fois de leur carrière, il a été demandé aux deux agriculteurs, installés en Gaec, de télécharger une application pour envoyer des photos de la zone concernée à la DDT(M) (Direction départementale des territoires et de la mer) de la Somme. «Seulement, nous n’avons pas de Smartphone», répondent-ils. Ce 12 juillet, des agents de la DDT(M) et de l’ASP se rendaient donc chez eux pour leur présenter le nouveau système. 

«C’est une directive de la Commission européenne : dès janvier 2023, les contrôles des parcelles et des activités agricoles déclarées à la Pac se feront via le nouveau Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (aussi appelé 3STR). Pour les agriculteurs, cela implique de s’approprier l’application mobile Telepac Géophotos, l’un des outils utilisés dans ce cadre», explique Florent Prévost, responsable de bureau au service économie agricole de la DDT(M). Cette campagne sert d’année blanche, pour roder la machine. Le contrôle est en fait réalisé par des images prises par satellite. «Elles sont prises tous les trois jours, dans la France entière», précise Adrien Lelièvre, de l’ASP. L’intelligence artificielle compare ce qu’elle voit sur les images avec la déclaration Pac qu’a réalisé l’agriculteur. «Si elle n’y arrive pas, elle met une alerte sur une parcelle. Un contrôleur de l’ASP prend alors la main pour statuer par ordinateur. Si l’œil humain n’y parvient pas non plus, il fait une demande de photo géolocalisée (PGL) qui transite par la DDT(M). Cette photo géolocalisée doit être réalisée via l’application Telepac Géophotos.»

 

Développement en cours sur IOS

Qui dit année test, dit réglages à peaufiner. Pour l’instant, l’application n’est disponible que sur le système d’exploitation Android. «Il n’est donc pas possible pour l’instant de la télécharger sur les iPhone qui fonctionnent avec IOS, mais ça devrait être le cas prochainement», assure Florent Prévost. Première étape pour Jean-Marie et Jean-Louis Joux, pour qui l’agent de la DDT(M) a téléchargé l’application sur son propre smartphone : se connecter sur l’application. Après de longues minutes d’essais, le mot de passe est enfin reconnu. «Je suis allé chez deux agriculteurs les jours précédents, et il n’y avait pas eu ce problème», remarque l’agent. Un manque de chance. En haut de l’écran, l’onglet «À traiter» signale qu’une demande de photos a été envoyée.

Deuxième étape : se rendre sur la parcelle concernée. Il s’agit d’un champ de pommes de terre, dont deux bordures ont été semées en blé. S’il n’y a pas de réseau ? «Cela fonctionne même sans réseau. Elle a été testée en haut du Mont-Blanc !» Après s’être trompés de côté de la parcelle, nous voilà au bon endroit. L’application propose alors le guidage pédestre pour se rendre sur le point précis, et indique l’orientation à prendre à l’aide d’un cône coloré. «Il faut alors prendre une photo rapprochée et une photo d’ensemble du lieux demandé», note Adrien Lelièvre. La photo de vue d’ensemble doit être prise en mode paysage, soit en tenant son téléphone à l’horizontal. L’agriculteur peut y ajouter un commentaire s’il le souhaite.

La transmission des photos se fait ensuite à partie de l’écran «détail de la demande», via le bouton «transmettre les photos». L’indication «Réceptionnée par l’administration» confirme que les photos ont bien été envoyées. «Les erreurs de déclaration pourront être rectifiées sans générer de pénalités financières, à condition de respecter les délais impartis», soulève Adrien Lelièvre. Un droit à l’erreur, en quelques sortes. 

Le guide d’utilisation de l’application mobile Telepac Géophotos est à télécharger sur www.asp-public.fr

 

 

Fraudes à la Pac : la Cour des comptes de l'UE sonne l'alarme

La Pac est la «proie privilégiée des fraudeurs» qui exploitent «les failles» des contrôles nationaux, a averti le 5 juillet la Cour des comptes de l'Union européenne, recommandant d'«agir davantage» pour traquer les contrevenants. Les montants signalés comme «frauduleux» par les États membres représentaient pour 2016-2020 seulement 0,09 % des aides de la Pac, mais «ces chiffres ne donnent pas une image complète», estime l'institution basée à Luxembourg. Ainsi, sur un échantillon de 698 paiements de la Pac au cours de la période 2018-2020, la Cour a identifié des «erreurs» dans 101 cas et pour 17 d'entre eux, estime que le soupçon de fraude existe. Les dossiers ont été transmis à l'Olaf (Office européen de la lutte anti-fraude) ou au Parquet européen, compétents pour enquêter. «Plus les critères sont complexes, plus le risque est grand, notamment dans les aides au développement rural: certains demandeurs omettent des informations-clés ou créent artificiellement les conditions pour être admissibles», soulignent les experts de la Cour dans leur rapport. Pour toucher l'aide aux PME agricoles, certaines exploitations ne déclarent pas leurs liens avec d'autres groupes : par exemple, une coopérative lituanienne a bénéficié de 200 000 €, alors qu'elle était filiale d'une grande multinationale et ne pouvait pas prétendre à cette subvention.
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