Fraude
(Faux) exploitant vend (faux) DPB
De fausses annonces de vente de Droits à paiement de base (DPB) ont récemment été repérées sur des plateformes telles que Leboncoin et Agriaffaires. Une fraude d’ampleur nationale.
De fausses annonces de vente de Droits à paiement de base (DPB) ont récemment été repérées sur des plateformes telles que Leboncoin et Agriaffaires. Une fraude d’ampleur nationale.
Exploitant vend Droits à paiement de base (DPB). Si une telle annonce publiée sur une plateforme comme Leboncoin et Agriaffaires semble intéressante, mieux vaut être vigilent. De nombreuses chambres d’agriculture ainsi que les services de l’État alertent. Ils auraient repéré des annonces frauduleuses de vente de DPB. «Ces arnaques impliquent l'usurpation d'identité d'exploitants agricoles réels, mettant en danger les acheteurs potentiels», indique par exemple la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme.
Ainsi, des faux vendeurs se font passer pour des exploitants légitimes et fournissent des documents falsifiés, notamment un faux courrier de notification de portefeuille DPB, une fausse carte d'identité, et une facture frauduleuse reprenant l’identité et les coordonnées d’un exploitant ou d’une entreprise agricole (adresse, Siret, numéro de TVA...). Ces faux vendeurs maîtriseraient la réglementation, et sauraient facilement se faire passer pour un exploitant par téléphone. Les escroqueries auraient été détectées grâce à plusieurs indices : le numéro Pacage communiqué est erroné et ne correspond pas à l’exploitant supposé, tandis que le RIB mentionné appartient à une banque en ligne.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est recommandé aux exploitants en recherche de DPB de systématiquement vérifier l’authenticité des informations auprès de la DDT du département du vendeur (numéro Pacage, nombre et valeur des DPB). Mieux vaut signaler toute annonce suspecte.
