Intempéries

Après les dégâts de grêle, conseils pratiques pour les agriculteurs impactés

Les récents orages de grêle ont causé des dégâts considérables dans plusieurs communes, dont Warlus, Avelesges, Montagne-Fayel, et bien d'autres. Pour aider les agriculteurs touchés à mieux comprendre leurs options et les démarches à suivre, une réunion d'information a été organisée le lundi 19 mai par la FDSEA de la Somme, en présence des compétences de la Chambre départementale d’agriculture de la DDTM et de Groupama. Une trentaine d’agriculteurs étaient présents, ce qui témoigne de la violence des intempéries et des questions en suspens.

Un périmètre élargi

Sur le périmètre, les participants ont partagé leurs expériences et signalé des dégâts dans des zones supplémentaires, élargissant ainsi le périmètre initial pour l’établir à l’ensemble des communes suivantes : Warlus, Avelesges, Montagne-Fayel, Belloy-Saint-Léonard, Étrejust, Tailly, Méricourt-en-Vimeu, Avesnes-Chaussoy, Épeaumesnil, Riencourt, Le Mesge, Quesnoy-sur-Airaine, Fresneville, Dromesnil, Métigny, Laleu, Sélincourt, Saint-Maulvis. C’est ce périmètre qui sera retenu pour la suite par l’administration dans ses différentes démarches.

Assurances et indemnisations

Les situations varient fortement selon le type et le niveau d’assurance de chacun, précisés par les intervenants de Groupama et de la DDTM :

• Assurance grêle : les franchises sont personnalisables et souvent moins élevées qu'en assurance récolte. Les pertes sont évaluées à la parcelle, et les services couverts sont paramétrables. Il est impératif de faire passer un expert pour évaluer les dégâts. Après expertise, la culture peut être soit maintenue, soit remplacée par une nouvelle culture non assurable pour le coup.

• Assurance récolte : la MRC climat couvre les dégâts liés à la grêle et aux tempêtes avec des franchises spécifiques. Les services connexes comme le ressemis sont également couverts. Après expertise, la culture peut être soit maintenue, soit remplacée par une nouvelle culture non assurable pour le coup.

• Indemnité de solidarité nationale (ISN) : pour les non-assurés, l'ISN mis en place en 2022 offre une aide de l'État, bien que limitée. L'indemnisation se déclenche uniquement pour des pertes dépassant 50 % de la production totale d'une culture, et ne compensant que 35 % de son rendement à ce niveau de 50 % de l’historique. En pratique, une culture non assurée et totalement ravagée peut générer une ISN de 17,5 % de son potentiel initial. Le but de l’État, qui avait significativement renforcé son intervention en gestion des risques, et tout de même d’inciter à l’assurance individuelle.

Adapter la Pac avec prudence

Que les cultures soient retournées ou non, il est conseillé, par défaut, de ne pas modifier son assolement :

• C’est réglementaire puisqu’elles ont été présentes au moins un jour après le 1^er mars

• Changer d’assolement pose un risque de déséquilibrer les écorégimes et les aides couplées

• L’assolement doit correspondre à la déclaration d’assurance ou d’ISN, si c’est le cas

Par contre, pour éviter un «blocage» de dossier suite à un contrôle satellite qui détecterait une incohérence, il faudrait rouvrir le dossier Pac (modifier après dépôt), en précisant sur les parcelles [Récolte plante entière] au lieu de [Récolte en grain] pour les cultures qui seraient ensilées ou récoltées immatures, et [Accident de culture], une case à cocher en bas du formulaire, pour toutes les cultures. Cette coche permet à la DDTM de lever les anomalies sans intervention lourde de la part de l’exploitation.

Il persiste toutefois un cas très particulier avec un intérêt à changer d’assolement : c’est celui où vous n’aviez pas (ou peu) d’écorégime, que vous n’êtes pas assuré, et que vous subissez des pertes violentes sur des surfaces ne permettant pas (ou peu) de bénéficier de l’ISN : en ressemant par exemple une céréale de printemps s’il n’y en avait pas (à hauteur de 10 % de la SAU), vous pouvez regagner un point d’éco-régime, et même 2 avec 10 % de la SAU en herbe déclarée prairie temporaire sur l’année ou 5 % (ou 5 hectares) en protéagineux. Cela donne plusieurs façons de récupérer entre 2 et plus de 3 points, soit 60 à 80 €/ha sur toute la ferme, tout en espérant un produit potentiel. C’est à réfléchir avec son conseiller.

Un suivi des cultures au cas par cas

Côté plaine, le suivi des cultures est à évaluer au cas par cas avec un technicien en prenant en compte dans les hypothèses de ressemis les risques de phytotoxicité et le potentiel de réussite de la récolte en année sèche, et dans les hypothèses de maintien de la récolte les délais et états de cicatrisation avant toute intervention. Dans le cadre d’un ressemis, selon Matthieu Catonnet de la Chambre d’agriculture, «la valorisation la moins hypothétique est celle de la biomasse».

En complément des éléments échangés, la Chambre d'agriculture va demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes identifiées. Cela contribuera à faire valoir des cas de force majeure et à renforcer le dossier de demande de dégrèvement de TFNB, que la DDTM va monter. Par ailleurs, la FDSEA va organiser une opération «paille», et pas seulement pour cette zone. Enfin, la MSA se tient prête à intervenir auprès de toute exploitation ou foyer dans lequel l’épisode de grêle aura eu des conséquences économiques, morales ou humaines très violentes.