La résiliation du bail par le bailleur peut être évoqué pour plusieurs motifs, selon l’article L 411-31 du Code rural à l’encontre de son fermier. Dans ce cas, il devra saisir le tribunal paritaire des baux ruraux et faire appel à un avocat.
Résiliation du bail rural par le bailleur
Le bail rural est un contrat soumis obligatoirement au statut du fermage qui prévoit une durée de neuf ans…
Une bonne entente et un dialogue ouvert permettent d’assurer une transition sans désagréments au moment du retrait du fermier.
Comment le fermier met fin à son bail
Le bail rural est un contrat soumis obligatoirement au statut du fermage qui prévoit une durée de neuf ans…
Le bail rural écrit et enregistré permet de lui donner date certaine et le rend opposable aux tiers. 
Un bail sécurisé doit être écrit et enregistré
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