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Betteraves : le projet de loi sur les NNI en Conseil des ministres aujourd'hui

C'est aujourd'hui, jeudi 3 septembre, que le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie présente devant le Conseil des ministres un projet de loi permettant la ré-autorisation temporaire des néonicotinoïdes (NNI) pour en enrobage pour la protection de la betterave.

La situation sanitaire à laquelle est confrontée la filière betterave justifie, selon le gouvernement, la possibilité d'une dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes.
La situation sanitaire à laquelle est confrontée la filière betterave justifie, selon le gouvernement, la possibilité d'une dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes.
© ITB

Derrière un intitulé à rallonge, l'objet du projet de loi relatif « aux conditions de mise en marché de certains produits phytosanitaires en cas de danger sanitaire » présenté ce matin, à partir de 10h, devant le Conseil des ministres est relativement simple. Il s'agit d'ouvrir la possibilité de réutiliser les substances néonicotinoïdes en enrobage, pour une durée maximum de trois ans, pour la protection de la betterave contre le puceron vert vecteur du virus de la jaunisse.

Ce projet de loi, qui devra ensuite être adopté par le Parlement courant septembre, s'intègre dans le plan d’action gouvernementale de lutte contre la jaunisse présenté par le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, le 6 août dernier.

Selon nos informations, le texte prévoit « une dérogation ciblée, pour une durée limitée » de l'utilisation des néonicotinoïdes. La durée maximale de la dérogation est de trois ans et s'entoure de conditions strictes. Ce projet de loi fait référence à l'article 53 du règlement européen 1107/2009 relatif aux phytos, permettant de déroger à l'interdiction de certains produits compte tenu d’un « danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ».

Seule la betterave est concernée

Pour le gouvernement, « ce projet de loi ne remet pas en cause notre engagement pour la transition écologique », assurait-il encore hier. « Notre volonté reste de rendre l'agriculture moins dépendante aux pesticides », mais poursuit-il, « il y a dérogation parce que la situation est assez évidente (…) Nous ne voulons nous engager dans un processus de décroissance et arriver à une situation où la France deviendrait importatrice de sucre produits dans d'autres pays européens qui ont eu recours à une dérogation ».

Alors que d'autres filières sont tentées de demander au gouvernement une ré-autorisation des néonicotinoïdes, celui-ci rappelait également hier qu'elle est « réservée » à la filière betterave. Et si le texte de projet de loi n'en fait pas explicitement mention, cela sera précisé dans son arrêté d'application.

Un projet de loi qui crée encore des remous

Ceux qui pensent aujourd'hui que tout est gagné pour la filière betteraves ont... tout faux. Bien que le processus législatif soit bien engagé pour permettre aux producteurs de betteraves de réutiliser les néonicotinoïdes pour protéger leurs semis de betteraves contre le virus de la jaunisse lors de la prochaine campagne, les opposants à cette possibilité ne désarment pas. Et tentent eux aussi de rallier à leur cause un maximum de parlementaires. Parmi ces opposants, l'ONG Génération Ecologie a lancé le 2 septembre, une campagne « contre le projet de loi remettant en cause l'interdiction des néonicotinoïdes », dont la « toxicité » a des « conséquences monstrueuses » sur l'environnement, et accuse le gouvernement d'« obscurantisme ».

L'organisation a également mis en ligne depuis hier une plateforme web à partir de laquelle « chaque internaute puisse faire entendre sa voix directement auprès de ses élu.es en leur envoyant un message et/ou un Tweet ». D'autres associations ont également annoncé leur intention de poursuivre leur travail de sensibilisation auprès de parlementaires qui n'auront jamais autant entendu parler de betteraves qu'au cours des dernières semaines.

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