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Toute l'actualité de la catégorie dérogation

Recours NNI
L’arrêté réautorisant les NNI attaqué devant la justice
Plusieurs organisations viennent de déposer des recours contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant…
Betteraves
Betteraves : l'arrêté NNI attendu demain
L’arrêté autorisant, au titre de la campagne 2021 et pour une durée de 120 jours, l’emploi de semences de…
Dès samedi, des opérations de régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pourront avoir lieu dans le département de la Somme. La chasse du gibier d’eau reste quant à elle suspendue.
Chasse et confinement : « On aura des réponses bientôt » avance Yves Butel
A l'issue d'une réunion de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) qui s'est…
Nouvellement élu président du Conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier prend parti pour les chasseurs de gibier qui demandent à pouvoir pratiquer leur loisir en période de confinement.
Haussoulier apporte son soutien aux chasseurs confinés
Une réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) doit se tenir cet…
Bérangère Abba (à gauche) est secrétaire d'Etat à la Biodiversité, sous la tutelle du ministère de la Transition écologique.
Chasse et confinement : ce qui pourra être demandé aux préfets
La secrétaire d’État à la Biodiversité, Bérangère Abba précise ce dimanche 1er novembre que seuls les actes…
usqu'à nouvel ordre, et ce depuis le jeudi 29 octobre minuit, la pratique de tous les modes de chasse est suspendue en raison de la mise en place d'un confinement de la population pour tenter de limiter la propagation du Covid-19.
Comment les chasseurs de la Somme veulent sauver leur saison malgré le Covid-19
La mise en place d'un reconfinement de la population empêche jusqu'à nouvel ordre les chasseurs samariens de…
Le travail de sensibilisation auprès des élus réalisé par le syndicalisme betterave "a porté ses fruits" s'est réjoui la CGB, suite à l'annonce du résultat du vote sur l'utilisation des NNI au Sénat.
Néonicotinoïdes : après les députés, le Sénat dit oui aussi
Le Sénat a donné son feu dans la nuit du 27 au 28 octobre à une ré-autorisation temporaire de l'utilisation…
Néonicotinoïdes : bataille à l'Assemblée autour de la durée de la dérogation
Après avoir été adopté par les députés de la commission développement durable (examen pour avis), le 22…
Devant ses anciens collègues de la Commission du développement durable, Barbara Pompili a dressé la liste des responsabilités face à l'échec de l'interdiction des NNI et l'absence d'alternatives.
Néonicotinoïdes : « La filière n’a pas suivi », estime Barbara Pompili
Si elle reconnaît une part de responsabilité personnelle dans l'échec de l'interdiction totale des…
La situation sanitaire à laquelle est confrontée la filière betterave justifie, selon le gouvernement, la possibilité d'une dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes.
Betteraves : le projet de loi sur les NNI en Conseil des ministres aujourd'hui
C'est aujourd'hui, jeudi 3 septembre, que le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie présente devant le…
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et... avocate de l'utilisation néonicotinoïdes sur betteraves.
Barbara Pompili en avocate des néonicotinoïdes
Sur le réseau social Twitter, la ministre de la Transition écologique défend l'utilisation dérogatoire des…
Une réunion décisive s'est tenue ce matin entre le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie et la filière betterave-sucre.
Jaunisse : le gouvernement accède aux demandes des betteraviers
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a présenté ce matin, jeudi 6 août, un plan de soutien à la…
Certains travaux des champs justifient un dépassement du nombre légal d'heures de travail : lequel s'obtient par une dérogation auprès de la Direccte.
Une enquête pour obtenir une dérogation au temps de travail
Les agriculteurs des Hauts-de-France ont jusqu'au 6 janvier pour répondre à une enquête pour mieux cerner…
Sécheresse : dérogations à l’interdiction de valorisation des jachères
Un arrêté du 12 octobre 2018 «établissant une dérogation à l’interdiction de valorisation des jachères dans…
L’adaptation aux conditions météorologiques génère, à certaines périodes spécifiques, des pics d’activité et nécessite parfois, pour y faire face, des amplitudes horaires importantes.
La moisson handicapée par une décision de la Direccte
L’inspection du travail met à mal la spécificité agricole en matière de dérogation à la durée du travail. La…
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