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Sécheresse : dérogations à l’interdiction de valorisation des jachères

Un arrêté du 12 octobre 2018 «établissant une dérogation à l’interdiction de valorisation des jachères dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement» est publié au Journal officiel du 16 octobre 2018. Le principe de ces dérogations avait été annoncé le 30 août dernier par le ministère de l’agriculture. Ce texte dispose que «les surfaces déclarées en jachère dans la demande unique (d’aides liées à la surface, ndlr) relative à l’année 2018 peuvent être considérées comme une culture distincte au titre de la diversification des cultures (…) même si ces surfaces ont été pâturées ou fauchées». De même, «les surfaces déclarées en jachère et surface d’intérêt écologique dans la demande unique (…) relative à l’année 2018 peuvent être considérées comme des surfaces d’intérêt écologique (…) même si ces surfaces ont été pâturées ou fauchées». Ces deux dérogations, autorisées par la Commission européenne (décision 2018/6085 du 18 septembre 2018) en réaction à la sécheresse qui affecte plusieurs pays de l’UE (Belgique, France, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Suède, Royaume-Uni), bénéficient uniquement aux demandeurs «détenant des animaux herbivores sur leur exploitation ou ayant cédé des fourrages à un agriculteur détenant des animaux herbivores sur son exploitation».

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