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Néonicotinoïdes : bataille à l'Assemblée autour de la durée de la dérogation

Après avoir été adopté par les députés de la commission développement durable (examen pour avis), le 22 septembre, un amendement a été finalement retoqué en commission des affaires économiques le lendemain, qui limitait jusqu’en juillet 2022, et non 2023, la possibilité de dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes inscrite dans le projet de loi. Le texte avait été adopté contre l’avis de la rapporteuse et du gouvernement. Il vise à faire coïncider le projet de loi avec la présente mandature parlementaire, ont soutenu les membres du groupe LREM. Les députés de la commission développement durable ont aussi proposé d'interdire les cultures attractives de pollinisateurs après l’usage de néonicotinoïdes, et ce pendant une durée à déterminer par arrêté. Ils ont fait préciser dans le projet de loi que les dérogations «ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières». Un point conforme à la volonté du gouvernement, a réaffirmé Julien Denormandie, mais le ministre de l’Agriculture a émis un avis de sagesse à l’amendement vu le «risque de constitutionnalité». Par ailleurs, les députés de la commission développement durable ont complété le titre du projet de loi, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytos, en y ajoutant «pour les betteraves sucrières».

 

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