Betteraves

L’arrêté réautorisant les NNI attaqué devant la justice

Lors de la publication de l’arrêté autorisant pour une durée de 120 jours, plusieurs organisations avaient fait la promesse d’engager des recours devant la justice pour dénoncer le texte et c’est aujourd’hui que leur menace a été mise à exécution.

Par l’intermédiaire de leurs conseils, Maîtres Baron et Lafforgue, les associations France Nature Environnement (FNE), Pollinis, Générations futures, Justice Pesticides, le Syndicat national d’apiculture (SNA) ou encore Terre d’abeilles annoncent dans un communiqué avoir déposé plusieurs recours devant les tribunaux administratifs de Toulouse et de Lyon pour demander l’annulation de cet arrêté du 5 février. Deux des recours engagés portent sur le fond tandis que les deux autres sont des recours en référé suspension.

Des revers difficiles à digérer

D’une manière générale, la demande de ces ONG porte ni plus ni moins que sur « l’annulation de cet arrêté » ; lequel aurait, toujours ces associations, « comme conséquence d’induire des effets néfastes pour la biodiversité en générale et pour les pollinisateurs en particulier ». Une lecture plus approfondie de leurs motivations en dit davantage sur leur état d’esprit… et leur rancœur.

D’abord, ce que l’on peut constater, c’est que ces organisations semblent ne pas avoir vraiment « digéré » la série de revers qu’elles ont essuyé avec d’abord l’adoption d’un projet de loi réautorisant temporairement les néonicotinoïdes pour la seule culture de la betterave ; la publication d’un arrêté d’application de cette loi début février ; puis de ne pas avoir été entendu, ni lors de la consultation publique dédiée, pas plus qu’au sein du comité de surveillance de mise en œuvre et dont certaines organisations font partie, selon leurs propres dires.

Des arguments fallacieux

Pour appuyer leur demande d’annulation de l’arrêté du 5 février, ces organisations mettent donc en avant « l’état critique des populations d’abeilles et des insectes en général, en Europe, et le fait que certaines matières actives sont plus particulièrement identifiées comme néfastes, tout particulièrement l’imidaclopride et le thiaméthoxame, mises en œuvre dans ces enrobages de semences » de betteraves.

Elles estiment par ailleurs « trop large » le champ d’application de la dérogation autorisant l’utilisation des néonicotinoïdes, « sans distinction entre les régions, alors même que la jaunisse n’a pas eu le même impact sur l’ensemble du territoire ». Autrement dit, si l’on suit le raisonnement de ces associations, seules les régions les plus touchées par la jaunisse en 2020 – comment fixe-t-on alors le plancher permettant le recours aux NNI ? -, auraient dû avoir le bénéficie d’une dérogation en 2021.

Les mesures d’atténuation préconisées, présentées dans l’arrêté, sont quant à elles jugées « très insuffisamment protectrices pour permettre de limiter les effets néfastes des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs et plus généralement sur la biodiversité »

Un nouveau désavoeu en vue ?

Sur la forme, ensuite, Générations Futures et consorts critiquent « l’absence de motivation de l’arrêté » alors que la réglementation européenne prévoit que les dérogations ne peuvent être accordées par les États Membres que « dans des circonstances particulières ».

Enfin, elles critiquent « l’insuffisance de la procédure de consultation du public » ; une procédure pourtant classique, réglementaire et à laquelle chacune des organisations aujourd’hui requérantes n’avait pas manqué d’inciter ses sympathisants à participer… Mais force est de constater qu’une consultation publique n’a de valeur que si ses conclusions s’affichent dans le sens voulu par Générations Futures et ses associations amies.

La balle est désormais dans le camp des juridictions administratives de Toulouse et de Lyon avec une question : suivront-elles le Conseil constitutionnel qui avait rejeté il y a quelques semaines le recours engagé par des parlementaires contre le projet de loi avant de le déclarer conforme à la Constitution – encore un revers, tiens -, ou ordonneront-elles l’annulation de l’arrêté du 5 février qui encadre sa mise en œuvre ?