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Toute l'actualité de la catégorie tribunal administratif

Recours NNI
L’arrêté réautorisant les NNI attaqué devant la justice
Plusieurs organisations viennent de déposer des recours contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant…
Nuisibles : One Voice déboutée devant le Tribunal administratif d’Amiens
Le Tribunal administratif d'Amiens n'a pas suivi l'association qui milite pour "le droit absolu des animaux…
A peine autorisés par arrêté municipal à rouvrir leurs portes en dépit du confinement, les commerces non essentiels de plusieurs villes où cette initiative a été prise pourraient devoir rebaisser le rideau, suivant la décision des tribunaux administratifs.
Commerces et confinement, le rappel à l'ordre de la préfète
La préfète de la Somme annonce déférer au tribunal administratif les arrêtés municipaux d'ouverture des…
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