Justice

Yannick Jadot trop pressé d’en finir avec la Cellule Demeter

Contrairement à ce qu’affirme dans un tweet du 1^er février le candidat écologiste à l’élection présidentielle, Yannick Jadot, la justice n’a pas ordonné le même jour la dissolution de la Cellule Demeter.

Saisi par L214 ainsi que Générations Futures, le tribunal administratif de Paris demande au ministère de l’Intérieur « de faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole qui visent à la prévention et au suivi d’actions de nature idéologique » sous deux mois. Selon la décision de la juridiction administrative, c’est donc seulement une partie des activités de la Cellule Demeter qui est remise en cause.

Pour les juges, intégrer « le suivi des atteintes suivi des atteintes au monde agricole qui visent à la prévention et au suivi d’actions de nature idéologique » ne fait pas partie du périmètre de la cellule, compte tenu que ces actions ne relèvent pas des compétences des gendarmeries.

Des ONG satisfaites

Lors de ses vœux à la presse le 7 janvier, Yannick Jadot avait déjà indiqué sa volonté de supprimer la cellule de gendarmerie Déméter dédiée à la protection des agriculteurs, s’il est élu à la tête de l’État. « Il est choquant que ce gouvernement ait voulu surveiller les lanceurs d’alertes quand ils parlent de pesticides, d’élevage industriel ou des intérêts entre les lobbies et les firmes internationales », avait-il déclaré.

Ces ONG, justement, ont rapidement fait savoir qu’elles étaient satisfaites de cette décision, sans toutefois évoquer la dissolution de la Cellule Demeter promise par Yannick Jadot. « Grâce à cette décision, une partie de cette pression va cesser pour les lanceurs d’alerte et pour les ONG de défense des animaux et de l’environnement », s’est ainsi réjouit Brigitte Gothière, fondatrice de L214 dans un communiqué du 1^er février.

Le délégué général de Pollinis, Nicolas Laarman, estime lui aussi qu’il s’agit d’« une victoire pour la démocratie que la justice considère comme illégales les missions idéologiques de Déméter et demande au ministre de mettre fin à ces activités. La lettre de mission de Déméter visait explicitement à verrouiller le débat sur les pratiques agricoles conventionnelles et l’usage des pesticides, et menaçait directement la liberté d’expression ».

Autre association à avoir intenter un recours contre la Cellule Demeter, Générations Futures et son porte-parole François Veillerette se sont eux déclarés satisfaits de la décision du tribunal administratif de Paris : « Une véritable démocratie ne doit pas se doter de tels outils de pression et de coercition contre les associations de défense de l’environnement et de la santé. Le gouvernement actuel, et le prochain, doivent cesser d’opposer le monde agricole aux ONG », peut-on lire sur le site de l’association.

Le gouvernement soutient toujours le dispositif

Suite à la décision du tribunal administratif de Paris, deux membres du gouvernement impliqués dans la mise en place de la Cellule Demeter – il s’agit de Gérald Darmanin (Intérieur) et Julien Denormandie (Agriculture) ont quant à eux annoncé via un communiqué « prendre acte de la décision ».

Les deux ministres devront ainsi se mettre prochainement au travail pour « préciser » et « cadrer » la mission de la cellule pour « prendre en compte les termes de la décision du tribunal administratif de Paris ».

Gérald Darmanin et Julien Denormandie continuent néanmoins de soutenir le dispositif et vantent son « efficacité ». Depuis sa mise en place, d’après les chiffres de la Place Beauvau et de la rue de Varenne, « les vols de véhicules dans les exploitations agricoles en 2021 ont ainsi reculé de 8% et les dégradations de 7% par rapport à 2020 ». « Des enquêtes judiciaires d’importance ont été couronnées de succès, en particulier à l’encontre d’un réseau criminel international spécialisé dans les vols de GPS agricoles ou des auteurs présumés d’un incendie volontaire d’un hangar agricole dans l’Ain », détaillent les deux ministères pour qui « cette activité n’est donc pas remise en question ».