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Conseil d'Etat
Au Conseil d’État, l’environnement a gagné en importance
Si la part des questions liées à l’environnement progresse, celle liée aux questions agricoles reste stable.
haies
Deux agriculteurs condamnés pour des arrachages de haies
Dans les Deux-Sèvres, les agriculteurs avaient enlevé des haies bordant des petites parcelles pour y semer du…
colza OGM faucheurs volontaires
Des Faucheurs volontaires d’OGM condamnés
En 2017, un groupe de militants anti-OGM avaient détruit la parcelle de colza d’un agriculteur de Côte-d’Or.
Troubles du voisinage : le gouvernement envisage de légiférer
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti veut une proposition de loi « qui redise très clairement les…
Jaunisse de la betterave
La Cour européenne de justice casse l'attente d'une dérogation pour l'utilisation des NNI
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de conclure dans un arrêt du 19 janvier que les États…
Selon le tribunal de Lille, il y a bien eu «négligence» de la part du groupe coopératif sucrier dans l’affaire de la pollution de l’Escaut après la rupture d’une des berges d’un bassin de décantation de la sucrerie d’Escaudoeuvres (59) en 2020.
Pollution de l’Escaut : une «négligence» à 9,5 millions d’euros pour Tereos
Le groupe coopératif Tereos a été condamné le 12 janvier au paiement d’une amende de 500 000 € et 9 millions…
glyphosate
Mis en examen pour avoir vendu du glyphosate à des particuliers
Un homme de 44 ans a été mis en examen pour avoir vendu sur internet à des particuliers des milliers de…
Bayou et les bassines
Après l'appel de Bayou à détruire des réserves d'eau, une plainte classée sans suite
Le 22 novembre, quatre organisations du secteur de la production des fruits et légumes, ont annoncé avoir…
Ferme Verschuere
Les Verschuere vont se pourvoir en cassation à la fin de l'été
Les exploitants laitiers de Saint-Aubin-en-Bray (60), condamnés pour trouble anormal de voisinage suite à une…
Ferme Verschuere
Une collecte lancée pour sauver la Ferme Verschuere
L’éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (60) espère profiter de la générosité citoyenne pour faire face à la…
Cellule Demeter
Darmanin et Denormandie avocats de la cellule Demeter
Un communiqué du gouvernement du 21 février annonce que les ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin et de l…
Yannick Jadot
Yannick Jadot trop pressé d’en finir avec la Cellule Demeter
Le candidat à l'élection présidentielle est raillé sur les réseaux sociaux pour avoir sur-interprété la…
Pulvérisation
Les Français, champions des recours contre les pesticides
Selon l’association Justice Pesticides, près de vingt-quatre recours juridiques concernant les…
La présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, dénonce "un règlement de compte" de la part du site d'information Médiapart.
La FNSEA visée par une manœuvre de déstabilisation
Après la révélation des salaires de ses cadres salariés par Médiapart, la FNSEA a décidé de porter plainte…
A présent que la plainte contre Tereos est classée sans suite, la plainte contre X pour dénonciation calomnieuse, déposée par Tereos, va pouvoir être instruite.
La plainte contre Tereos pour terrorisme est classée sans suite
Le Parquet de Paris a classé sans suite la plainte déposée par des coopérateurs du leader français du sucre…
Utilisation inappropriée de phytos : relaxe requise pour les châteaux bordelais
Le parquet a requis la relaxe le 20 mars à Libourne (Gironde) au procès inédit de deux châteaux bordelais qui…
Lac de Caussade : les opposants s'attendent à une décision de justice favorable
Les associations écologistes opposées au lac de Caussade, retenue d'eau creusée pour l'irrigation dans le Lot…
Gaspillage alimentaire : action judiciaire contre un supermarché des Landes
Un avocat militant de la lutte contre le gaspillage alimentaire a fait constater lundi par huissier que de la…
38 Faucheurs volontaires relaxés
Le tribunal correctionnel de Dijon a relaxé, le 17 janvier, 38 militants anti-OGM jugés en novembre, après la…
Un abattoir incendié en Seine-et-Marne : six personnes interpellées
Six militants de la cause animale soupçonnés d'avoir incendié un abattoir à Jossigny (Seine-et-Marne) le week…
Agriculteurs allemands et Greenpeace attaquent le gouvernement en justice
Un éleveur laitier du Brandenbourg, près de Berlin, un pomiculteur près de Hambourg et un autre éleveur de…
Action en justice contre un site de stockage de phytos
Une action en justice a été engagée visant à faire annuler l'autorisation d'exploiter, au nord de Rouen (…
Médicaments importés d'Espagne: pourvoi en cassation des instances vétérinaires
L'Ordre et le Syndicat des vétérinaires ont annoncé le 8 mars avoir déposé un pourvoi en cassation contre la…
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