Environnement
Pollution de l’Escaut : une «négligence» à 9,5 millions d’euros pour Tereos
Le groupe coopératif Tereos a été condamné le 12 janvier au paiement d’une amende de 500 000 € et 9 millions de dommages et intérêts après un accident industriel survenu sur la sucrerie d’Escaudoeuvres (59) qui a engendré une pollution du fleuve l’Escaut.
Le groupe coopératif Tereos a été condamné le 12 janvier au paiement d’une amende de 500 000 € et 9 millions de dommages et intérêts après un accident industriel survenu sur la sucrerie d’Escaudoeuvres (59) qui a engendré une pollution du fleuve l’Escaut.
Selon le tribunal de Lille, il y a bien eu «négligence» de la part du groupe coopératif sucrier dans l’affaire de la pollution de l’Escaut après la rupture d’une des berges d’un bassin de décantation de la sucrerie d’Escaudoeuvres (59). La conséquence pour l’entreprise ? Elle a été condamnée le 12 janvier au paiement d’une amende – 500 000 € – et de dommages et intérêts, conformément aux réquisitions du procureur de la République lors d’une audience qui s’est tenue en novembre dernier. Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, 100 000 m3 de liquide noirâtre - essentiellement des matières organiques et fermentescibles - s’étaient alors déversés dans la nature, polluant notamment l’Escaut en France, mais aussi en Belgique.
Défaut d’entretien
Lors d’une audience de deux jours qui s’est tenue en novembre dernier, et alors que Tereos comparaissait devant le tribunal de Lille pour «déversement de substance nuisible dans les eaux» et du rejet «de substance nuisible au poisson», son avocat Alexandre Moustardier affirmait que l’entreprise n’avait pas failli. Pour le spécialiste en droit de l’environnement, «il n’y a pas eu de manquements dans l’entretien de la digue ou dans les travaux du bassin réalisés par Tereos», précisant que 80 millions d’euros avait été investis en cinq ans sur le site nordiste. Avant de connaître sa condamnation, Tereos s’était engagée auprès du préfet du Nord à effectuer des travaux et à réparer les conséquences de la rupture de la digue des bassins d’Escaudoeuvres. Le montant engagé par l’entreprise serait de 2,5 millions d’euros. Avocate de la région Wallonie, l’une des parties civiles de ce dossier, Corine Lepage avait, de son côté, pointé du doigt un défaut d’entretien du site, indiquant que «si la végétation avait été abattue correctement autour de la digue, il n’y aurait pas eu cette grave pollution».
«Victoire pour la protection de l’environnement»
Le jour du délibéré, le 12 janvier, Corine Lepage s’est déclarée «évidemment satisfaite» de la «sévérité de la sanction». Pour sa cliente, la région wallonne, la condamnation de Tereos est «une grande victoire pour la protection de l’environnement et de la biodiversité, et la fin de l’impunité en matière environnementale». En condamnant le groupe sucrier, le tribunal reconnait en effet «le préjudice écologique, mais aussi moral et matériel de cette pollution», décrit un communiqué du gouvernement de Wallonie. Les dommages et intérêts perçus devraient, toujours selon la même source, «financer les mesures de réparation des dommages causés aux écosystèmes de l’Escaut».
