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Toute l'actualité de la catégorie tribunal

Antispécisme
Intrusion en élevage : une relaxe qui passe mal
Deux militants d’une association animaliste ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Laval le jeudi…
Tribunal de Senlis
Gouvernance de Tereos : la CGB sort du bois
Alors qu’une nouvelle étape doit se jouer ce jeudi 17 décembre en fin de journée (17h), devant le tribunal de…
Willy Schraen et son avocat lors d'une première audience, le 24 septembre où le tribunal de Saint-Omer jugeait des particuliers pour des menaces de mort envers le président des chasseurs de France.
Qualifié de « chapon » par un député, Willy Schraen lui vole dans les plumes
Un second procès a été intenté par Willy Schraen, le président de la fédération des chasseurs du Pas-de-…
Les gendarmes sont parvenus à arrêté un suspect de vol de matériel d'irrigation survenus fin mai - début juin : celui-ci écope de prison ferme.
«Le monde agricole est excédé par les vols»
e 24 juin, un homme de vingt-trois ans, habitant de Muille-Villette, a été condamné à de la prison ferle par…
Exploitations en difficultés : les procédures pénales ralenties
Au travers d'une ordonnance présentée en Conseil des ministres le 27 mars, le gouvernement souhaite ralentir…
Intrusions en élevages : DXE-France (Red Pill) condamné en appel
L’Association DXE-France, désormais appelée Red Pill a été condamnée, le 17 mars par la Cour d’Appel de…
Plainte au parquet antiterroriste contre Tereos pour des livraisons en Syrie
Plusieurs partenaires du leader français du sucre Tereos ont déposé plainte le 19 mars, accusant le groupe d'…
Ouvriers marocains embauchés par une société espagnole: report d'audience
L'audience prévue le 18 mars aux prud'hommes d'Arles dans l'affaire opposant cinq Marocains aux exploitations…
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