Aller au contenu principal

Intrusions en élevages : DXE-France (Red Pill) condamné en appel

L’Association DXE-France, désormais appelée Red Pill a été condamnée, le 17 mars par la Cour d’Appel de Rennes, à verser un euro «à titre de provision sur la réparation de son préjudice, (…) et 3 000 euros pour frais irrépétibles (frais de justice NDLR)» à l’éleveur de porcs Frédéric Le Huidoux (Plaintel, Côtes d’Armor). Les professionnels considèrent cette décision comme une première victoire à même de freiner les intrusions dans les élevages. Le 21 mai 2019, trois militants de DXE-France accompagnés d’un député de la France Insoumise s’étaient introduits dans cet élevage fournisseur de porcs pour la gamme de charcuterie «J’aime» de Fleury-Michon pour y capter photos et vidéos, par la suite postées sur Internet. Assignée en justice par l’éleveur, DXE-France avait remporté la première manche en référé. Le 3 octobre dernier, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc avait condamné l’éleveur à verser 3 000 euros à l’association animaliste. En appel, la Cour a infirmé ce jugement. Dans ses motifs, elle a retenu la violation au droit à la propriété, au droit à la vie privée (diffusion d’images), et au non respect de la réglementation sanitaire en vigueur (risque sanitaire pour les porcs, donc pour les consommateurs). Joint par Agra Presse, le porte parole de Red Pill a déclaré vouloir former un pourvoi en cassation.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Sebastien Bocquillon, président de la CA59-62 est décédé

Sébastien Bocquillon, président de la chambre d’agriculture du Nord – Pas-de-Calais et maire d’Humières, est décedé ce 24…

semis colza
Colza : pas de semis avant la pluie

L’institut technique Terres Inovia conseille d’attendre le prochain épisode significatif de pluie avant de semer les colzas de…

bilan des moissons céréales blé tendre blé dur colza pois
Des rendements solides et des qualités au rendez-vous dans les céréales et oléoprotéagineux

Profitant d’une météo favorable, les moissons ont démarré tôt et à un rythme soutenu dans la majeure partie du pays. Les…

jaunisse virale betteraves ITB
La Somme dans une situation « intermédiaire » face à la menace de jaunisse

La situation jaunisse a évolué au cours du mois de juillet. Malgré une année très favorable à la productivité, grâce à des…

Conseil constitutionnel Entraves PPL Duplomb
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel valide une large partie du texte, mais censure la dérogation pour l’acétamipride

Le Conseil constitutionnel a rendu le 7 août sa décision sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’…

acétamipride collier antipuces
Interdiction de l’acétamipride : les agriculteurs réclament une application totale, y compris pour les particuliers

Alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer la possibilité d’utiliser l’insecticide acétamipride dans l’agriculture…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde