Aller au contenu principal

Ouvriers marocains embauchés par une société espagnole: report d'audience

L'audience prévue le 18 mars aux prud'hommes d'Arles dans l'affaire opposant cinq Marocains aux exploitations agricoles près d'Avignon dans lesquelles ils travaillaient via une société d'intérim espagnole, a été reportée au 16 mai. La nouvelle audience prévue a dû être repoussée en raison de l'impossibilité pour les avocats, retenus dans d'autres procès, de plaider, a indiqué la CGT, partie civile auprès des travailleurs marocains. Les débats devaient porter sur les nouveaux éléments apportés par l'agence d'intérim Laboral Terra basée à Castellon (nord-est de l'Espagne) aux conseillers rapporteurs qui s'étaient rendus dans les locaux de la société à Avignon le 8 janvier. Au cours de cette mission le représentant en France de la société espagnole avait expliqué aux conseillers des Prud'hommes "s'occuper de la signature des contrats" des travailleurs. Ce dernier avait indiqué recevoir les contrats "d'Espagne par mail, et les faire signer en France", selon le rapport. Lors de l'audience du 4 octobre, alors que les employés avaient dénoncé leurs conditions de travail et des salaires en dessous du Smic, la société s'était défendue en expliquant avoir appliqué la loi espagnole et non la loi française.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Contrôle de chasseurs lors d'une battue aux grands gibiers dans le département de l'Eure-et-Loir par l'OFB.
L’OFB va concentrer ses contrôles sur la chasse pendant 15 jours

L’Office français de la biodiversité (OFB) annonce une opération nationale de contrôles renforcés du 29 novembre au 14…

mobilisation contre accord UE-Mercosur PAC et taxe engrais
Mobilisation ce mercredi dans la Somme : « Macron nous met sur la paille »

Les agriculteurs de la Somme se mobilisent ce mercredi 12 novembre contre une succession de décisions et déclarations jugées…

Olivier Berthe tapage nocturne relaxe
Relaxe pour l’éleveur du Vimeu accusé de tapage nocturne

Le tribunal de police d’Amiens a relaxé mardi 25 novembre Olivier Berthe, poursuivi pour « tapage nocturne »…

Historial de la Grande Guerre de Péronne guerre en Ukraine
À l’Historial de la Grande Guerre, une conférence interroge les échos du conflit en Ukraine

Alors que l’Europe commémore l’armistice du 11 novembre, l’Historial de la Grande Guerre de Péronne propose une réflexion…

Emmanuel Macron au Brésil évoque l'accord de libre-échange UE-Mercosur
Mercosur : après le « non », le « oui » de Macron

En marge du sommet des chefs d’État précédant la COP30 au Brésil, Emmanuel Macron a changé de ton sur le très controversé…

Tereos prix de betteraves campagne 2025-2026
Tereos paiera moins en 2025-2026 que la campagne précédente

Tereos a envoyé un courrier à ses adhérents le 21 novembre pour leur annoncer un prix provisoire pour la campagne 2025-2026 de…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde