Aller au contenu principal

Ouvriers marocains embauchés par une société espagnole: report d'audience

L'audience prévue le 18 mars aux prud'hommes d'Arles dans l'affaire opposant cinq Marocains aux exploitations agricoles près d'Avignon dans lesquelles ils travaillaient via une société d'intérim espagnole, a été reportée au 16 mai. La nouvelle audience prévue a dû être repoussée en raison de l'impossibilité pour les avocats, retenus dans d'autres procès, de plaider, a indiqué la CGT, partie civile auprès des travailleurs marocains. Les débats devaient porter sur les nouveaux éléments apportés par l'agence d'intérim Laboral Terra basée à Castellon (nord-est de l'Espagne) aux conseillers rapporteurs qui s'étaient rendus dans les locaux de la société à Avignon le 8 janvier. Au cours de cette mission le représentant en France de la société espagnole avait expliqué aux conseillers des Prud'hommes "s'occuper de la signature des contrats" des travailleurs. Ce dernier avait indiqué recevoir les contrats "d'Espagne par mail, et les faire signer en France", selon le rapport. Lors de l'audience du 4 octobre, alors que les employés avaient dénoncé leurs conditions de travail et des salaires en dessous du Smic, la société s'était défendue en expliquant avoir appliqué la loi espagnole et non la loi française.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

éleveur dont le troupeau a été touché par le botulisme dans l'Aisne
« J’adopte une vache » pour aider un éleveur victime de botulisme à reconstruire son troupeau

À Villers-lès-Guise, dans l’Aisne, l’association Les Ambassadeurs de l’Utopie lance l’opération « J’adopte une vache » pour…

betteraves sucrières préfet Oise visite
Le préfet de l’Oise au chevet des betteraves sucrières

À l’invitation de la CGB (Confédération générale des betteraviers) 60, ses administrateurs, la FDSEA et la Chambre d…

Des produits locaux dans les cantines des lycées des Hauts-de-France.
Trois lycées de la Somme récompensés pour servir des produits locaux à la cantine

Les lycées Robert-de-Luzarches et La Hotoie, à Amiens, ainsi que le lycée professionnel Jean-Racine, à Montdidier, figurent…

Natacha Polony candidature élection présidentielle 2027 agriculture
Natacha Polony, candidate à la Présidentielle : « Nos agriculteurs ne vivent même plus de leur travail »

La journaliste et essayiste a officialisé sa candidature à l’élection présidentielle de 2027 ce mercredi 14 octobre. Six jours…

Incendie dans une porcherie à Fontaine-Bonneleau
1 500 porcs périssent dans un incendie à Fontaine-Bonneleau

Un feu a détruit une porcherie de 1 500 m² jeudi 5 novembre au matin à Fontaine-Bonneleau, dans l’Oise. Tous les animaux…

Captages d’eau potable : de nouvelles contraintes en vue pour les agriculteurs ?

Jusqu’au 6 novembre, une consultation publique porte sur de nouveaux seuils de classement des captages. En Hauts-de-France, la…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde