Aller au contenu principal

Ouvriers marocains embauchés par une société espagnole: report d'audience

L'audience prévue le 18 mars aux prud'hommes d'Arles dans l'affaire opposant cinq Marocains aux exploitations agricoles près d'Avignon dans lesquelles ils travaillaient via une société d'intérim espagnole, a été reportée au 16 mai. La nouvelle audience prévue a dû être repoussée en raison de l'impossibilité pour les avocats, retenus dans d'autres procès, de plaider, a indiqué la CGT, partie civile auprès des travailleurs marocains. Les débats devaient porter sur les nouveaux éléments apportés par l'agence d'intérim Laboral Terra basée à Castellon (nord-est de l'Espagne) aux conseillers rapporteurs qui s'étaient rendus dans les locaux de la société à Avignon le 8 janvier. Au cours de cette mission le représentant en France de la société espagnole avait expliqué aux conseillers des Prud'hommes "s'occuper de la signature des contrats" des travailleurs. Ce dernier avait indiqué recevoir les contrats "d'Espagne par mail, et les faire signer en France", selon le rapport. Lors de l'audience du 4 octobre, alors que les employés avaient dénoncé leurs conditions de travail et des salaires en dessous du Smic, la société s'était défendue en expliquant avoir appliqué la loi espagnole et non la loi française.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Chaque année, environ 10 % des fermes du département de la Somme font  l’objet d’un contrôle administratif, ce qui apparait relativement faible selon  l’administration départementale.
«Trop» de contrôles chez les agriculteurs ? La DDTM répond

Lors de la session de la Chambre départementale d’agriculture de la Somme du 19 mars dernier, l’administration départementale…

Présentation des Prim'holstein.
Les vaches Prim’holstein, les stars de la Foire agricole de Montdidier

Le lundi 1er avril avait lieu la traditionnelle Foire agricole de Montdidier, avec de nombreux exposants. Parmi les…

Gros rendement pour la campagne 2023-2024 de collecte des pneus

Au cours de l’hiver, pendant trente jours, 370 exploitations agricoles de la Somme ont participé à la collecte des pneus…

dégâts sanglier approche affût 1er avril
Le tir du sanglier ré-autorisé à partir du 1er avril

La préfecture de la Somme a décidé de prolonger la période de chasse du sanglier dans la Somme sous conditions en modifiant l’…

Quatre kilomètres de haies pour protéger un captage d’eau

En s’associant à un partenaire privé, Christophe Desmis, un agriculteur du Santerre, fait le pari de planter quatre kilomètres…

Le retard pris dans les semis inquiète la CGB comme l’Institut technique de la betterave (ITB) avec un risque «jaunisse»  fort cette année.
Des premiers semis de betteraves sous un ciel nuageux

C’est toujours dans l’attente d’un contingentement des volumes de sucre importé d’Ukraine et de l’autorisation de certaines…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde