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Société
Troubles du voisinage : le gouvernement envisage de légiférer

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti veut une proposition de loi « qui redise très clairement les choses » et ainsi éviter les plaintes abusives de riverains d'exploitations agricoles.  

Le conflit opposant Vincent Verschuere à ses voisins est un cas typique de situation que le gouvernement veut éviter à l'avenir par le biais d'une loi.
© D.R.

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé, lors d’une rencontre au Salon de l’agriculture le 3 mars, « une proposition de loi (PPL) » pour éviter les excès dans les recours pour troubles anormaux du voisinage (ex: bruit de tracteur, mauvaises odeurs). « L’idée, je vous la livre (…) : c’est qu’un voisin ne peut pas se plaindre de nuisances qui préexistent à son emménagement », a déclaré le Garde des Sceaux. Le ministre veut une PPL « qui redise très clairement les choses ». « On veut porter ça en septembre prochain », a ajouté M. Dupond-Moretti en soulignant que les membres du Caf (chambres d'agriculture, FNSEA, Coopération agricole...) seront « évidemment associés » à la réflexion sur le sujet.

Présent dans l’assistance, l’avocat Timothée Dufour a interpellé le ministre sur « une faiblesse juridique » du principe d’antériorité. « L’antériorité ne va pas jouer [quand] les plaignants étaient là avant l’arrivée » de l’agriculteur, a-t-il pointé. « Il faut qu’on protège nos agriculteurs dans leur expansion » a ajouté M. Dufour, arguant qu’un éleveur « n’est pas condamné à rester avec 30 ou 40 génisses, s’il veut passer à 80 ou 90 il a le droit ». Il a aussi appelé « à booster » les régions à réaliser les inventaires du patrimoine sensoriel prévus par la loi du 29 janvier 2021.

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