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Vincent Verschuere conflit de voisinage loi
La loi sur les troubles de voisinage adoptée
L’Assemblée nationale a adopté le 8 avril en dernière lecture la proposition de loi portée par la députée…
A Beauvais, 500 personnes affichent leur soutien à Vincent Verschuere
Agriculteurs de l'Oise et des département voisins, maires avec leurs écharpes tricolores, parlementaires et…
Une mobilisation de soutien à Beauvais pour la Ferme Verschuere
La profession agricole des Hauts-de-France et des départements voisins se mobilisent ce jeudi 21 décembre, à…
L’éleveur Vincent Verschuere espère «obtenir une cassation pour défaut de base légale», selon son avocat, Timothée Dufour.
L'arrêt de cassation attendu en décembre pour Vincent Verschuere
Un arrêt de la Cour de cassation est attendu en décembre dans une affaire emblématique des procès pour «…
Troubles du voisinage : le gouvernement envisage de légiférer
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti veut une proposition de loi « qui redise très clairement…
Condamné pour troubles de voisinage, Vincent Verschuere se pourvoit en cassation
En mars dernier, la Cour d'appel d'Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais,…
Ferme Verschuere
Les Verschuere vont se pourvoir en cassation à la fin de l'été
Les exploitants laitiers de Saint-Aubin-en-Bray (60), condamnés pour trouble anormal de voisinage suite à une…
Ferme Verschuere
Soutien à la Ferme Verschuere : mobilisation le 6 mai à St-Aubin-en-Bray
Après sa condamnation à verser des dommages et intérêts à plusieurs riverains de son bâtiment d'élevage par…
Ferme Verschuere
Une collecte lancée pour sauver la Ferme Verschuere
L’éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (60) espère profiter de la générosité citoyenne pour faire face à la…
Vincent Verschuere dans le bâtiment qui pose problème à quelques-uns de ses voisins et désormais contraint à être vidé  de ses animaux.
Un conflit de voisinage met sa ferme en péril
L’éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (60) opposé à plusieurs voisins de son exploitation d’élevage a perdu son…
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