Aller au contenu principal

Justice
Condamné pour troubles de voisinage, Vincent Verschuere se pourvoit en cassation

En mars dernier, la Cour d'appel d'Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment d'élevage de cet agriculteur installé à Saint-Aubin-en-Bray (60).

© D.R.

Vincent Verschuere, l'agriculteur de l'Oise condamné en appel en mars à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l'odeur de ses vaches a déposé jeudi 13 octobre un pourvoi en cassation, a-t-il annoncé à l'AFP.

Au coeur d'une bataille judiciaire depuis plus de 10 ans, un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin de 33 ans, a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray. L'éleveur a investi 600 000 euros pour construire ce hangar de 2 800m2, abritant notamment une stabulation. Il a pour cela obtenu une dérogation préfectorale, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 m. Mais des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l'affaire en justice et obtenu l'annulation de son permis de construire en 2013, puis en 2018 sa condamnation pour « troubles anormaux de voisinage ».

En mars, la Cour d'appel d'Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment. « Cette décision n'a pas pris en compte la nouvelle loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, promulguée le 29 janvier 2022 », plaide l'avocat de l'éleveur, Timothée Dufour, qui compte s'appuyer notamment sur cette loi en cassation.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

prix du lait l'actais
Les fournisseurs de Lactalis refusent l’augmentation de prix proposée par l’industriel

Le bras de fer entre le géant mondial du lait et ses fournisseurs se poursuit. 

Sima annulation 2024
Le SIMA 2024 annulé et reporté en 2026

La 101e édition de ce salon bisannuel dédié au machinisme agricole aurait dû se tenir au Parc des Expositions de Villepinte du…

Il est possible d’implanter des légumineuses, des cultures fixatrices d’azote ou des cultures dérobées sans phyto à la place  des jachères.
Jachères : une dérogation finalement proposée

Après des mois de pression, la Commission européenne a finalement cédé aux demandes du monde agricole en proposant une…

Cristal Union précise son prix pour 2023

Cristal Union confirme une rémunération en hausse pour 2023 à 50 euros/t .

Dans la Somme, FDSEA et JA condamnent des dégradations d’après manifestations

Entre le 31 janvier et le 1er février, des dégradations sur des infrastructures et équipements routiers ont été commis dans le…

Selon la direction régionale Hauts-de-France de l'OFB, la fréquence des contrôles des agriculteurs est faible.
L’OFB envoie ses agents se former à la ferme

À l’échelle des Hauts-de-France, une deuxième session de sensibilisation des agents de l’Office français de la biodiversité…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde