Aller au contenu principal

Justice
Condamné pour troubles de voisinage, Vincent Verschuere se pourvoit en cassation

En mars dernier, la Cour d'appel d'Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment d'élevage de cet agriculteur installé à Saint-Aubin-en-Bray (60).

© D.R.

Vincent Verschuere, l'agriculteur de l'Oise condamné en appel en mars à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l'odeur de ses vaches a déposé jeudi 13 octobre un pourvoi en cassation, a-t-il annoncé à l'AFP.

Au coeur d'une bataille judiciaire depuis plus de 10 ans, un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin de 33 ans, a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray. L'éleveur a investi 600 000 euros pour construire ce hangar de 2 800m2, abritant notamment une stabulation. Il a pour cela obtenu une dérogation préfectorale, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 m. Mais des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l'affaire en justice et obtenu l'annulation de son permis de construire en 2013, puis en 2018 sa condamnation pour « troubles anormaux de voisinage ».

En mars, la Cour d'appel d'Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment. « Cette décision n'a pas pris en compte la nouvelle loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, promulguée le 29 janvier 2022 », plaide l'avocat de l'éleveur, Timothée Dufour, qui compte s'appuyer notamment sur cette loi en cassation.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Bien que son industriel laitier, Danone, pousse à plus de production, le jeune Thomas Buquet a joué la prudence  et l’exploitation ne devrait pas produire plus. Au contraire, l’objectif est de descendre entre 70 et 75 vaches.
Un robot pour conforter la gestion du travail
À 26 ans, tout juste installé depuis un peu plus d’une année en Gaec avec son frère Nicolas à Blargies, dans le Nord-Ouest de l’…
Atelier de multiplication porcin cherche son nouvel éleveur
Depuis trente-trois ans, Agnès Boone-Duacheux exerce avec passion son métier d’éleveuse porcin spécialisée en multiplication,…
Cristal Union
Cristal Union paiera « plus de 40 euros par tonne » les betteraves récoltées en 2022
Sans attendre la fin de la période d’arrachages des betteraves, le groupe coopératif Cristal Union a fini lui aussi par annoncer…
Quand il imagine un parcours d’obstacles, Arnaud Bazin pense toujours au cheval avant tout.
Arnaud Bazin, metteur en scène des concours de saut d’obstacles
Dans un concours hippique, c’est lui qui amène le décor. Il fait en sorte que les acteurs, couples cheval-cavalier, puissent y…
Bertrand Achte, Maxence Turbant, Erwin Pardon et Leslie Camus.
Pas d'accord avec McCain sur les prix pour la campagne 2024
C'est historique : pour la seconde fois depuis sa création en 1997, le Gappi et McCain n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur…
À Thiers-sur-Thève (60), Colette Ringeval et Corentin Bleyaeart ont trouvé le lieu propice au développement de leurs activités très diversifiées : maraîchage bio, poules pondeuses bio, production de miel,  pension de chevaux et vente à la ferme.
Ils partent de zéro pour monter une ferme à leur image
Colette Ringeval et Corentin Bleyaeart, fille et fils d’agriculteurs de la Somme, ont choisi de s’installer hors cadre familial…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde