Voisinage

Le Pacte pour une ruralité durable et partagée dans l’Oise est signé

Accueillis chaleureusement par Jean-Claude Baguet, maire de Songeons, les représentants départementaux ont apposé leur signature sur un pacte inédit. «Avec tous les partenaires, les élus du Département, avec l’aide de Timothée Dufour, avocat associé, peaufinent depuis deux années la rédaction de ce document qui vise à ordonner la vie en milieu rural et à prévenir les conflits», entame Nadège Lefèvre, présidente du Conseil départemental.

La collaboration a été importante entre tous les rédacteurs, chasseurs, forestiers, présidente du tribunal judiciaire... pour aboutir à remplacer la charte de bon voisinage qui n’était plus à jour, peu connue, incomplète et peu engageante. «Le Pacte pour une ruralité durable et partagée propose un cadre clair, moderne, partagé pour mieux vivre ensemble», reprend la présidente.

Trois piliers

Le premier pilier de ce pacte est la conviction qu’ont ses signataires que la ruralité n’est pas un décor, ni un musée, mais un lieu qui accueille de multiples activités économiques : agriculture, artisanat, services, industries, travaux forestiers... qui participent aussi à préserver le cadre de vie. Chacun doit pouvoir s’y épanouir et «le pacte rappelle les droits et devoirs de chacun», insiste Nadège Lefèvre. Le pacte sert à informer et permettre le dialogue et la concertation.

Son deuxième pilier est qu’il doit intervenir dès le début des litiges. Pour cela, un comité consulaire de conciliation, réunissant les trois chambres consulaires, pourra être saisi et facilitera le dialogue avec pragmatisme et efficacité pour éviter la saisine du tribunal.

Enfin, troisième pilier, grâce au travail mené par Timothée Dufour et Julie Duthion, notaire à Beauvais, une clause à insérer dans les actes d’achat d’habitations en milieu rural a été rédigée et les notaires seront fortement invités à l’utiliser. Elle rappelle la spécificité du territoire et notamment sa dynamique. «Les nouveaux habitants savent ainsi qu’à la campagne, il y a des bruits, des odeurs, des matériels agricoles qui circulent sur les routes, des chasseurs... C’est ainsi que nous préparons l’avenir en protégeant les emplois ruraux, en préservant une qualité de vie et en cultivant le vivre ensemble», conclut Nadège Lefèvre avant de laisser la parole aux autres signataires.

Luc Smessaert, président de la Chambre d’agriculture de l’Oise, tient à souligner que cette démarche inédite a été enclenchée à cause de l’affaire Verschuere, dans laquelle un éleveur laitier a été condamné pour troubles anormaux du voisinage alors qu’il avait l’antériorité. «Nous sommes tous des Vincent Verschuere potentiels, avec des voisins qui pourraient nous chercher querelle. Heureusement, nous avons pu faire bouger le Code civil sur la notion de troubles anormaux du voisinage. Y sont reconnus l’antériorité et la possibilité de développement des activités en milieu rural», analyse l’agriculteur qui croit en ce pacte, indispensable pour éviter les procédures longues au profit de la médiation.

De son côté, Hubert d’Orsetti, représentant de Fransylva Oise (propriétaires forestiers privés), rappelle que la forêt est majoritairement privée, qu’elle n’est donc pas un bien commun, même si elle rend des services à la collectivité, notamment en termes de biodiversité et de séquestration du carbone. «Nous gérons un temps long, nous travaillons pour les générations futures, ce pacte va nous y aider.»

Les représentants des autres chambres consulaires, Morgan Issac pour les métiers et l’artisanat, et Philippe Bernard, pour le commerce et l’industrie, se félicitent de ce pacte qui reconnaît la ruralité comme partie du tissu économique de l’Oise et plaident pour son développement.

Côté Union des maires de l’Oise, son président Alain Vasselle s’interroge sur le réel pouvoir des maires des petites communes rurales et fustige le zéro artificialisation nette, synonyme de condamnation de la ruralité au profit des zones urbaines. Il espère que ce pacte fera mieux comprendre aux nouveaux habitants qu’on ne peut pas venir s’installer en milieu rural tout en demandant les mêmes services qu’en ville. Propos confortés par Guy Harlé d’Ophove, président des chasseurs, pour lequel la ruralité est méconnue des nouveaux habitants, voire incomprise. Ce pacte devrait aider à dissiper les malentendus.

Constance Daucé, nouvelle présidente du Tribunal judiciaire de Beauvais, reprend les travaux de son prédécesseur et compte sur le comité de conciliation pour faciliter la résolution des litiges à l’amiable et éviter l’encombrement des tribunaux. «Même si la société se judiciarise dans tous les secteurs, il ne faut pas oublier que le contentieux, c’est de l’énergie, du temps et de l’argent», rappelle Timothée Dufour.

Enfin, Jean-Marie Caillaud, préfet de l’Oise, constate que la violence actuelle met à mal la cohésion nationale et que la question rurale reste majeure dans ce contexte. Selon lui, ce pacte a le mérite de «rendre lisible ce qui articule nos vies et il est une pierre utile à reconstruire la nation.»

Reste à diffuser largement le contenu de ce pacte, ce que tous les signataires s’engagent à faire, et à le mettre à l’épreuve de la vie.