Aller au contenu principal

Justice
Les Verschuere vont se pourvoir en cassation à la fin de l'été

Les exploitants laitiers de Saint-Aubin-en-Bray (60), condamnés pour trouble anormal de voisinage suite à une procédure engagée par des voisins, continuent leur combat.

Ferme Verschuere
Nous savons que notre dossier fera jurisprudence, l’enjeu est fort pour le monde agricole », assure Vincent Verschuere.
© Ferme Verschuere

« Il nous fallait d’abord réunir la somme que nous avons été condamnés à payer ainsi que les frais d’avocat nécessaires car payer est un préalable à la poursuite de la procédure », explique calmement en ce début du mois d'août, Vincent Verschuere. Pour ce faire, lui et sa mère ont sollicité un prêt bancaire et ils attendent l’avance de trésorerie promise par la Région (40 000 euros) pour entrer dans le vif du sujet.

Même s’ils n’ont pas encore été signifiés de l’arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens et que le délai ne court pas, le pourvoi devrait être formé début septembre par l’avocat spécialisé. La Cour de Cassation examinera dans un premier la recevabilité du pourvoi. Dans la négative, tout s’arrêtera mais si le pourvoi est recevable, c’est reparti pour 12 à 18 mois minimum de procédure.

Une durée qui empêche toute évolution sur la structure de l’exploitation, la mère de Vincent ayant 66 ans. « Il m’est difficile de reprendre la totalité des parts en attendant l’issue de tout cela. Nous restons en stand-by et nous continuons notre combat. Nous savons que notre dossier fera jurisprudence, l’enjeu est fort pour le monde agricole », reconnaît Vincent Verschuere.

Heureusement, la famille continue de recevoir des soutiens d’agriculteurs ou de particuliers qui ne comprennent pas la décision de la Cour d’Appel d’Amiens. Pour mémoire, ils ont été condamnés à près de 120 000 €.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

éleveur dont le troupeau a été touché par le botulisme dans l'Aisne
« J’adopte une vache » pour aider un éleveur victime de botulisme à reconstruire son troupeau

À Villers-lès-Guise, dans l’Aisne, l’association Les Ambassadeurs de l’Utopie lance l’opération « J’adopte une vache » pour…

betteraves sucrières préfet Oise visite
Le préfet de l’Oise au chevet des betteraves sucrières

À l’invitation de la CGB (Confédération générale des betteraviers) 60, ses administrateurs, la FDSEA et la Chambre d…

Incendie dans une porcherie à Fontaine-Bonneleau
1 500 porcs périssent dans un incendie à Fontaine-Bonneleau

Un feu a détruit une porcherie de 1 500 m² jeudi 5 novembre au matin à Fontaine-Bonneleau, dans l’Oise. Tous les animaux…

Captages d’eau potable : de nouvelles contraintes en vue pour les agriculteurs ?

Jusqu’au 6 novembre, une consultation publique porte sur de nouveaux seuils de classement des captages. En Hauts-de-France, la…

chasse du sanglier avec des chiens
Maladie d’Aujeszky : trois chiens de chasse contaminés en Thiérache

Trois cas de maladie d’Aujeszky ont été confirmés chez des chiens à Dolignon, dans l’Aisne. L’alerte a été relayée en début de…

18 000 euros débloqués dans l'Aisne pour la réalisation de bilans fourragers

Laurent Cardon, président de la Chambre d’agriculture de l’Aisne et Pierre-Jean Verzelen, président du Conseil départemental…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde