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Justice
Les Verschuere vont se pourvoir en cassation à la fin de l'été

Les exploitants laitiers de Saint-Aubin-en-Bray (60), condamnés pour trouble anormal de voisinage suite à une procédure engagée par des voisins, continuent leur combat.

Ferme Verschuere
Nous savons que notre dossier fera jurisprudence, l’enjeu est fort pour le monde agricole », assure Vincent Verschuere.
© Ferme Verschuere

« Il nous fallait d’abord réunir la somme que nous avons été condamnés à payer ainsi que les frais d’avocat nécessaires car payer est un préalable à la poursuite de la procédure », explique calmement en ce début du mois d'août, Vincent Verschuere. Pour ce faire, lui et sa mère ont sollicité un prêt bancaire et ils attendent l’avance de trésorerie promise par la Région (40 000 euros) pour entrer dans le vif du sujet.

Même s’ils n’ont pas encore été signifiés de l’arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens et que le délai ne court pas, le pourvoi devrait être formé début septembre par l’avocat spécialisé. La Cour de Cassation examinera dans un premier la recevabilité du pourvoi. Dans la négative, tout s’arrêtera mais si le pourvoi est recevable, c’est reparti pour 12 à 18 mois minimum de procédure.

Une durée qui empêche toute évolution sur la structure de l’exploitation, la mère de Vincent ayant 66 ans. « Il m’est difficile de reprendre la totalité des parts en attendant l’issue de tout cela. Nous restons en stand-by et nous continuons notre combat. Nous savons que notre dossier fera jurisprudence, l’enjeu est fort pour le monde agricole », reconnaît Vincent Verschuere.

Heureusement, la famille continue de recevoir des soutiens d’agriculteurs ou de particuliers qui ne comprennent pas la décision de la Cour d’Appel d’Amiens. Pour mémoire, ils ont été condamnés à près de 120 000 €.

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