Voisinage
Planter à bonne distance de ses voisins
Arbres et végétaux envahissant le voisin, il faut avant tout respecter le voisin, ce n’est pas le cas. Pour éviter les conflits, le Code civil a édicté certaines règles.
Arbres et végétaux envahissant le voisin, il faut avant tout respecter le voisin, ce n’est pas le cas. Pour éviter les conflits, le Code civil a édicté certaines règles.
Tout peut commencer naturellement par la vente d’une parcelle en terrain à bâtir voisine d’une exploitation dont un pavillon va y être construit. L’exploitant ne souhaite pas avoir de vue sur ses nouveaux voisins, décide de planter une haie. Il fait appel à un pépiniériste pour effectuer les travaux de plantation de cette haie. Celui-ci lui rappelle et de lui dit de respecter les distances légales de plantations. Alors, quelles sont exactement ces règles à observer ?
Les principes généraux à respecter lors de l’implantation d’une haie en limite de propriété sont fixés par le Code civil. Certains aspects propres aux spécificités d’un terroir peuvent nécessiter des règles différentes que ceux édictés le code civil. Ils figurent alors dans les usages locaux consultable à la mairie ou dans les organismes agricoles (Fédération des exploitants agricoles ou la chambre d’agriculture).
Règle des plus ou moins de deux mètres
