Justice

Des Faucheurs volontaires d’OGM condamnés

Le 7 mars, le tribunal de Dijon a condamné six Faucheurs volontaires à 800 euros d’amende chacun, à 3 288 euros de préjudice à verser à l’entreprise KWS et 8 500 euros à l’agriculteur qui hébergeait les essais. Le tribunal a retenu l’infraction « destruction aux biens d’autrui » et non l’état de nécessité prôné par les Faucheurs.

Rappel des faits

Le 15 avril 2017, des Faucheurs volontaires détruisent cinq hectares de colza appartenant à un agriculteur de Villy-le-Moutier en Côte-d’Or, considérant qu’il s’agissait d’une variété « OGM caché », tolérante aux herbicides. Cette variété a été obtenue par mutagénèse et non par transgénèse. Or elle ne doit pas être considérée comme un OGM, selon un arrêt rendu le 7 février 2023 par la Cour de Justice de l’Union européenne. En effet, celle-ci estime que les organismes obtenus par mutagénèse aléatoire in vitro sont exclus du champ de la directive sur la dissémination des OGM. Les semences de tournesol et de colza tolérantes aux herbicides obtenues par cette technique sont donc hors du champ de la réglementation OGM. Ce que les Faucheurs volontaires continueront de contester en jouant « leur rôle de lanceurs d’alerte, autant par des actions de désobéissance civile que devant les tribunaux », selon leur communiqué.