Filière betteraves

La Cour européenne de justice casse l'attente d'une dérogation pour l'utilisation des NNI

Alors que devait se tenir le vendredi 20 janvier*, une réunion du Conseil de surveillance des néonicotinoïdes en France, la Cour européenne de justice (CJUE) a rendu ce jeudi 19 janvier sa décision sur les dérogations accordées par certains Etats-Membres de l’Union européenne à l’interdiction de l’utilisation de ces substances. Que dit cet arrêt ? Que« les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ».

La conséquence ? Alors que la France est sur le point d’accorder une nouvelle dérogation à l’interdiction de substances néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betteraves à sucre comme elle l’a fait en 2021 et 2022, celle-ci devrait donc en théorie y renoncer pour 2023, au risque d’être en désaccord avec le droit européen. En théorie, seulement. Car selon une source interrogée par le journal Le Monde, il est en effet « probable que l’arrêté de réautorisation, bien qu’illégal au regard du droit européen, sera signé ». Ne restera ensuite plus qu’aux association environnementalistes opposés à l’utilisation des néonicotinoïdes qu’à saisir le Conseil d’État, comme elles y sont rompues. L’avocat spécialiste des questions environnementales Arnaud Gossement précise quant à lui que « le gouvernement peut encore renoncer ». Il qualifie au passage de « vraie/fausse » la consultation publique en cours jusqu’au 24 janvier.

Victoire pour les écologistes

Du côté de ces associations opposées à l’utilisation des néonicotinoïdes justement, c’est jour de fête : « Il s’agit d’une décision formidable que Générations Futures salue et d’une grande victoire pour les écologistes », s’est félicité son porte-parole, François Veillerette. Après avoir appris la décision de Cour européenne de justice, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a annoncé quant à elle son intention de « boycotter » la réunion du conseil de surveillance des néonicotinoïdes du 20 janvier pour marquer son opposition à une possible dérogation.  « A 24 heures de la réunion, nous n’avons toujours pas de (…) garantie ferme du gouvernement concernant l’interdiction totale et définitive des néonicotinoïdes sans aucune exception possible à partir du 1er Juillet 2023. Aujourd’hui la justice européenne confirme, comme nous le plaidions, que l’usage de ces pesticides « tueurs d’abeilles » est illégal depuis le début », se réjouit le président de la LPO, Allain Bougrain-Dubourg. Et d’ajouter que « la LPO ne participera donc pas au Conseil de Surveillance de demain afin de ne pas se rendre complice d’une décision contraire au droit. »

La CGB évoque une décision « brutale »

Interrogé par Agra Presse, le ministère de l'Agriculture a indiqué ce jeudi 19 janvier avoir « bien pris connaissance de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne ». Et déclare « qu’une analyse est en cours par les services ».

Côté profession agricole, la décision de la Cour européenne de justice a l’effet d’une douche froide. Dans un communiqué du 19 janvier, la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) dit « s’insurger » contre cette décision (…) « qui met toute une filière en danger ». Elle qualifie la réponse de la justice européenne de « brutale » si elle venait être appliquée en l’état. Pour Franck Sander, le président des betteraviers français, la décision de la CJUE ne pouvait pas plus mal tomber :

« A seulement quelques semaines des semis de betteraves, on ne peut pas envisager de rester dans l’impasse face aux virus dévastateurs de la jaunisse », déclare-t-il.

« Alors même que le Plan National de Recherche et d’Innovation (PNRI) n’apporte pas encore d’alternatives aux néonicotinoïdes », la CGB demande « au Gouvernement français d’apporter des solutions à notre filière ». L’enjeu ? « Trouver des réponses adaptées pour permettre aux 23 700 betteraviers de continuer à cultiver de la betterave et fournir aux 67 millions de français le sucre, le bioéthanol et le gel hydroalcoolique dont ils ont besoin chaque jour », conclut M. Sander.

* Pour tenir compte de la décision de la Cour européenne de justice, la réunion du Conseil de surveillance des NNI initialement prévue le 20 janvier est reportée au 26 janvier.