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Filière betteraves
La Cour européenne de justice casse l'attente d'une dérogation pour l'utilisation des NNI

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de conclure dans un arrêt du 19 janvier que les États membres ne peuvent ré-autoriser des molécules « expressément interdites », parmi lesquelles figurent la clothianidine et le thiaméthoxame, deux substances classées parmi les néonicotinoïdes.

Jaunisse de la betterave
Après la décision de la Cour européenne de justice concernant les dérogations accordées par certains Etats-Membres de l'Union européenne, la filière betterave française retient son souffle face à la menace que représente la jaunisse.
© ITB

Alors que devait se tenir le vendredi 20 janvier*, une réunion du Conseil de surveillance des néonicotinoïdes en France, la Cour européenne de justice (CJUE) a rendu ce jeudi 19 janvier sa décision sur les dérogations accordées par certains Etats-Membres de l’Union européenne à l’interdiction de l’utilisation de ces substances. Que dit cet arrêt ? Que« les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ».

La conséquence ? Alors que la France est sur le point d’accorder une nouvelle dérogation à l’interdiction de substances néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betteraves à sucre comme elle l’a fait en 2021 et 2022, celle-ci devrait donc en théorie y renoncer pour 2023, au risque d’être en désaccord avec le droit européen. En théorie, seulement. Car selon une source interrogée par le journal Le Monde, il est en effet « probable que l’arrêté de réautorisation, bien qu’illégal au regard du droit européen, sera signé ». Ne restera ensuite plus qu’aux association environnementalistes opposés à l’utilisation des néonicotinoïdes qu’à saisir le Conseil d’État, comme elles y sont rompues. L’avocat spécialiste des questions environnementales Arnaud Gossement précise quant à lui que « le gouvernement peut encore renoncer ». Il qualifie au passage de « vraie/fausse » la consultation publique en cours jusqu’au 24 janvier.

Arnaud Gossement

Victoire pour les écologistes

Du côté de ces associations opposées à l’utilisation des néonicotinoïdes justement, c’est jour de fête : « Il s’agit d’une décision formidable que Générations Futures salue et d’une grande victoire pour les écologistes », s’est félicité son porte-parole, François Veillerette. Après avoir appris la décision de Cour européenne de justice, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a annoncé quant à elle son intention de « boycotter » la réunion du conseil de surveillance des néonicotinoïdes du 20 janvier pour marquer son opposition à une possible dérogation.  « A 24 heures de la réunion, nous n’avons toujours pas de (…) garantie ferme du gouvernement concernant l’interdiction totale et définitive des néonicotinoïdes sans aucune exception possible à partir du 1er Juillet 2023. Aujourd’hui la justice européenne confirme, comme nous le plaidions, que l’usage de ces pesticides « tueurs d’abeilles » est illégal depuis le début », se réjouit le président de la LPO, Allain Bougrain-Dubourg. Et d’ajouter que « la LPO ne participera donc pas au Conseil de Surveillance de demain afin de ne pas se rendre complice d’une décision contraire au droit. »

La CGB évoque une décision « brutale »

Interrogé par Agra Presse, le ministère de l'Agriculture a indiqué ce jeudi 19 janvier avoir « bien pris connaissance de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne ». Et déclare « qu’une analyse est en cours par les services ».

Côté profession agricole, la décision de la Cour européenne de justice a l’effet d’une douche froide. Dans un communiqué du 19 janvier, la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) dit « s’insurger » contre cette décision (…) « qui met toute une filière en danger ». Elle qualifie la réponse de la justice européenne de « brutale » si elle venait être appliquée en l’état. Pour Franck Sander, le président des betteraviers français, la décision de la CJUE ne pouvait pas plus mal tomber :

« A seulement quelques semaines des semis de betteraves, on ne peut pas envisager de rester dans l’impasse face aux virus dévastateurs de la jaunisse », déclare-t-il.

« Alors même que le Plan National de Recherche et d’Innovation (PNRI) n’apporte pas encore d’alternatives aux néonicotinoïdes », la CGB demande « au Gouvernement français d’apporter des solutions à notre filière ». L’enjeu ? « Trouver des réponses adaptées pour permettre aux 23 700 betteraviers de continuer à cultiver de la betterave et fournir aux 67 millions de français le sucre, le bioéthanol et le gel hydroalcoolique dont ils ont besoin chaque jour », conclut M. Sander.

* Pour tenir compte de la décision de la Cour européenne de justice, la réunion du Conseil de surveillance des NNI initialement prévue le 20 janvier est reportée au 26 janvier. 

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