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Les dérogations françaises à l’interdiction des NNI jugées illégales
Dans une décision rendue le mercredi 3 mai, le Conseil d’État a confirmé le caractère illégal des dérogations…
La CGB souhaite que le sucrier propose à ses betteraviers d’indexer une partie de ses betteraves sur le marché à terme.
Conseil de surveillance des néonicotinoïdes reporté et mobilisation du gouvernement pour trouver une porte de sortie
Le Gouvernement explique avoir pris acte de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le…
Jaunisse de la betterave
La Cour européenne de justice casse l'attente d'une dérogation pour l'utilisation des NNI
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de conclure dans un arrêt du 19 janvier que…
Directive TVA : l’Allemagne devant la Cour européenne de justice
«La Commission saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre l’Allemagne» pour mauvaise…
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