Betteraves
Les dérogations françaises à l’interdiction des NNI jugées illégales
Dans une décision rendue le mercredi 3 mai, le Conseil d’État a confirmé le caractère illégal des dérogations accordées par le gouvernement français pour la betterave sucrière en 2021 et 2022 face à l’interdiction des néonicotinoïdes en 2021 et 2022.
« Aucune dérogation n’est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide », a indiqué le Conseil d’État, ce mercredi 3 mai, dans un communiqué.
Alors que les néonicotinoïdes sont interdits en France et en Europe depuis 2018, le gouvernement français avait accordé des dérogations provisoires, sur le fondement d’une loi du 14 décembre 2020, pour l’utilisation de deux d’entre eux – l’imidaclopride et le thiaméthoxame – en 2021 puis en 2022 pour les cultures de betteraves sucrières. Ces dérogations, autorisant les semences traitées par ces pesticides, visaient à protéger les cultures d’infestations massives de pucerons porteurs de maladies. Saisi par plusieurs associations d’agriculteurs, d’apiculteurs et de défense de l’environnement le Conseil d’État a été invité à se prononcer sur la légalité de ces dérogations.
S’appuyant sur la décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui a précisé en janvier dernier que lorsque la Commission européenne a expressément interdit, par un règlement d’exécution, l’utilisation de semences traitées avec un produit phytosanitaire donné, le Conseil d'Etat reconnait comme étant illégales les dérogations prises par le gouvernement en 2021 et 2022, et de fait, les a annulées.
