Aller au contenu principal
Conseil d'Etat
Au Conseil d’État, l’environnement a gagné en importance
Si la part des questions liées à l’environnement progresse, celle liée aux questions agricoles reste stable.
Soulèvements de la terre
La dissolution des Soulèvements de la terre contestée devant le Conseil d'Etat
La décision du gouvernement de dissoudre le collectif Les Soulèvements de la terre le 21 juin a été suivie de…
Les dérogations françaises à l’interdiction des NNI jugées illégales
Dans une décision rendue le mercredi 3 mai, le Conseil d’État a confirmé le caractère illégal des dérogations…
Confiner les volailles ? Cela ne plaît pas à tous
Pour Bio en Hauts-de-France, membre de l’association nationale Fnab, et d’autres organisations paysannes, le…
ZNT
Les zones d’ombre des nouveaux textes sur les ZNT
Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation le 21 décembre deux textes réglementaires sur les zones…
manifestation Conseil d'Etat
Manifestation au Conseil d’État : « Des gardes à vue injustifiées », selon Marie-Françoise Lepers
La secrétaire générale de la FDSEA de la Somme fait partie des 70 agriculteurs qui ont été retenus pendant…
Mobilisation ZNT à Paris : où sont les gardés à vue de la Somme ?
Après la mobilisation qui a eu lieu ce matin, mardi 14 décembre à Paris devant le Conseil d'État, plusieurs…
ZNT : près de 300 agriculteurs ont manifesté devant le Conseil d’Etat
L’action coup de poing de la FNSEA Grand Bassin Parisien devant le Conseil d’Etat le mardi 14 décembre visait…
L'État français condamné à payer 10 millions d'euros d'astreinte
Selon le Conseil d'Etat, il ne s'agit que d'une première sanction. D'autres pourraient être prononcées dans…
Lactel
Lactalis explique la motivation de son recours contre l’étiquetage de l’origine
La procédure engagée par Lactalis devant le Conseil d’État a suscité colère et incompréhension chez les…
Pour Valentin Crimet, installé au sud d’Abbeville, vouloir remettre en cause l’affichage de l’origine France compromet les efforts des éleveurs français.
Bien que jugé «illégal», l’affichage de l’origine du lait reste plébiscité
Le 11 mars dernier, le Conseil d’État a annulé l’obligation d’indication de l’origine du lait après avoir été…
Les recours contre les NNI rejetés par le Conseil d’État
La plus haute juridiction administrative française vient de consacrer le retour temporaire des…
Origine du lait
Une plainte de Lactalis fait tomber l'étiquetage de l'origine du lait
Le Conseil d'État donne raison au groupe Lactalis qui contestait une réglementation française instaurant l'…
Origine des viandes et du lait dans les produits transformés : feu vert du Conseil d'Etat
Le Conseil d’État a donné, le 26 juillet, un avis favorable sur le projet de décret du gouvernement relatif à…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde