Aller au contenu principal

Justice
Au Conseil d’État, l’environnement a gagné en importance

Si la part des questions liées à l’environnement progresse, celle liée aux questions agricoles reste stable.

Conseil d'Etat
© Wikipédia

Depuis dix ans, la place des affaires relatives à l’environnement a plus que doublé au Conseil d’État – qui gère un flux assez stable d’environ 10 000 affaires par an. La plus haute juridiction administrative a enregistré 316 affaires dans le domaine de contentieux environnemental, contre 123 en 2013. Toutefois la place de l’écologie reste relativement limitée par rapport aux volumes des affaires liées aux demandeurs d’asile, à la fiscalité ou aux droits des fonctionnaires, domaines qui suscitent chacun plus d’un millier d’affaires par an.

Conseil d'Etat

De son côté, le domaine de l’agriculture reste stable, voire en recul : 150 affaires au début des années 2010, contre 91 en 2022. La limite entre agriculture et environnement est toutefois floue, tant les sujets agricoles ont souvent une portée environnementale : la classification est laissée à l’appréciation des juges, indique-t-on au Conseil d’État. En 2015, un arrêté préfectoral autorisant la destruction d’un loup était par exemple considéré comme du domaine agricole. En 2019, l’examen du Roundup Pro 360 était quant à lui considéré comme du domaine de l’Environnement.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

panneaux renversés
La Somme gagnée par une mystérieuse vague de panneaux inversés

Comme on le voit ailleurs en France depuis quelques jours, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de la Somme se mobilisent…

Des feuilles nécrosées par la cercosporiose face à la concurrence de repousses  du bouquet foliaire pénalisent la richesse des betteraves.
Pluies et cercosporiose pénalisent la richesse betteravière

L’abondance de précipitations et la résurgence de la cercosporiose dans les parcelles qui n’ont pas encore été récoltées…

Publié le mardi 31 octobre 2023, l’arrêté ministériel établissant les ratios régionaux de prairies permanentes pour cette année, fait état d’un taux de dégradation des surfaces en prairies permanentes en 2023 de 1,83 % par rapport au ratio de référence pour la région des Hauts-de-France.
Prairies et retournement : les Hauts-de-France sortent du régime d’autorisation

Au regard des surfaces Pac déclarées en 2023, la région des Hauts-de-France sort du régime d’autorisation individuelle de…

Toutes sortes d’animaux, comme des chèvres toy, composent la ferme  pédagogique d’Amandine.
Amandine Delaplace, candidate à l’élection Miss France agricole

Depuis deux ans, Amandine Delaplace est à la tête d’un élevage de chevaux et d’une ferme pédagogique, constituée d’animaux…

En plaçant les panneaux à l'envers, les agriculteurs alertent l'opinion publique : «on marche sur la tête».
Trop de normes mettent la tête des agriculteurs à l'envers

Comme on le voit ailleurs en France depuis quelques jours, la FDSEA et les Jeunes agriculteurs de la Somme se sont mobilisé en…

En matière de champignons, les risques de confusion sont grands. «Il faut être sûr de ce que l’on ramasse, sinon poubelle.»
Une omelette de champignons des bois samariens ?

Tout l’automne, la Société linnéenne Nord-Picardie, spécialisée en champignons et plantes comestibles, organise des sorties…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde