Justice
Au Conseil d’État, l’environnement a gagné en importance
Si la part des questions liées à l’environnement progresse, celle liée aux questions agricoles reste stable.
Si la part des questions liées à l’environnement progresse, celle liée aux questions agricoles reste stable.
Depuis dix ans, la place des affaires relatives à l’environnement a plus que doublé au Conseil d’État – qui gère un flux assez stable d’environ 10 000 affaires par an. La plus haute juridiction administrative a enregistré 316 affaires dans le domaine de contentieux environnemental, contre 123 en 2013. Toutefois la place de l’écologie reste relativement limitée par rapport aux volumes des affaires liées aux demandeurs d’asile, à la fiscalité ou aux droits des fonctionnaires, domaines qui suscitent chacun plus d’un millier d’affaires par an.
De son côté, le domaine de l’agriculture reste stable, voire en recul : 150 affaires au début des années 2010, contre 91 en 2022. La limite entre agriculture et environnement est toutefois floue, tant les sujets agricoles ont souvent une portée environnementale : la classification est laissée à l’appréciation des juges, indique-t-on au Conseil d’État. En 2015, un arrêté préfectoral autorisant la destruction d’un loup était par exemple considéré comme du domaine agricole. En 2019, l’examen du Roundup Pro 360 était quant à lui considéré comme du domaine de l’Environnement.
