Betteraves
Les recours contre les NNI rejetés par le Conseil d’État
La plus haute juridiction administrative française vient de consacrer le retour temporaire des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières en rejetant les recours déposés par plusieurs associations et ONG contre l'arrêté ministériel de mise en oeuvre de la loi de décembre 2020.
La décision rendue ce lundi 15 mars est à retrouver en détails sur la plateforme du Conseil d'Etat, mais elle est sans appel : l’arrêté ministériel pris à la suite de la loi du 14 décembre dernier – c'est elle qui autorise provisoirement l’utilisation de néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières, le temps que d’autres solutions soient trouvées pour protéger ces cultures massivement menacées par des pucerons - qui se borne à préciser les modalités de leur utilisation pour l’année 2021, « n’est contraire ni à la Constitution ni au droit européen ».
Il y a quelques jours, cet arrêté avait fait l'objet de plusieurs recours de la part d'associations environnementales ou représentant des apiculteurs et agriculteurs pour demander au juge des référés du Conseil d’État de suspendre cet arrêté.
Dans un premier temps, le juge des référés affirme que l’autorisation provisoire de ces pesticides est prévue par la loi, et qu'elle a déjà été déclarée conforme à la Constitution. Par conséquent, s'agissant de l’arrêté « qui se borne à mettre en œuvre cette autorisation pour la campagne 2021 », il en également de même, celui-ci ne portant « aucune atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l’industrie et au droit de propriété des éleveurs d’abeille ».
Dans un second temps, le Conseil d'État indique que l’arrêté est « conforme au droit de l’Union européenne sur l’utilisation des pesticides ». Si le droit de l’Union européenne interdit l’utilisation des néonicotinoïdes, il prévoit néanmoins des dérogations temporaires lorsqu’il existe de graves risques pour l’agriculture et en l’absence d’autre solution. Or, en ce qui concerne la betterave sucrière, et compte tenu d'un « risque sérieux d’une nouvelle infestation massive par des pucerons porteurs des maladies de la betterave au printemps 2021 », le juge des référés constate qu’il n’existe pas d’autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger, tout au moins pour la campagne 2021. Ce qui rend donc légale et permis le recours aux substances néonicotinoïdes pour les semis de betteraves.
