Faune sauvage

Liste des ESOD : comme attendu, la LPO saisit de nouveau le Conseil d’État

L’arrêté était à peine publié qu’un nouveau front juridique s’ouvre. La LPO annonce engager un recours devant le Conseil d’État contre l’arrêté ministériel du 10 août 2026, publié au Journal officiel le 21 août, qui fixe jusqu’au 30 juin 2029 la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).

Le texte classe neuf espèces : la martre, la belette, la fouine et le renard pour les mammifères, ainsi que la pie bavarde, le geai des chênes, la corneille noire, le corbeau freux et l’étourneau sansonnet pour les oiseaux. Les possibilités de piégeage ou de destruction à tir varient ensuite selon les départements et les espèces.

Un arrêté attendu pendant près de deux mois

Cette publication mettait surtout fin à une situation devenue particulièrement irritante dans les territoires ruraux. Le précédent arrêté, signé le 3 août 2023, était arrivé à échéance le 30 juin 2026. Depuis cette date, les opérations de destruction reposant sur le classement ESOD du groupe 2 étaient suspendues dans les départements concernés.

Chasseurs, piégeurs et agriculteurs ont donc attendu près de deux mois avant de disposer d'un nouveau cadre réglementaire. La consultation publique, organisée du 9 au 30 juillet, a contribué à repousser la publication du texte.

Le délai a été vivement critiqué par le monde cynégétique. Le président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, dénonçait ainsi, juste avant la publication de l'arrêté, « 50 jours de retard pour l’État par rapport à la loi, une paille… », estimant que cette situation faisait monter « la pression » dans les territoires.

Pour les agriculteurs comme pour les chasseurs, l'enjeu était concret : dans les départements concernés, l'absence de classement empêchait notamment de recourir aux dispositifs de régulation prévus pour certaines espèces.

La martre au cœur du recours

C'est précisément le contenu du nouvel arrêté que la LPO entend désormais contester. L'association dénonce en particulier le retour de la martre des pins dans le classement, dans 14 départements.

La décision est d'autant plus contestée par l'association que le Conseil d'État avait annulé, le 13 mai 2025, le classement de la martre parmi les ESOD dans l'arrêté précédent. La haute juridiction avait également annulé plusieurs autres classements départementaux concernant différentes espèces.

La LPO considère donc le nouveau classement comme un recul par rapport à cette jurisprudence et aux engagements pris par l'État en matière de biodiversité.

75 000 contributions lors de la consultation

L'association met également en avant la mobilisation lors de la consultation publique. Selon elle, 75 000 contributions ont été déposées entre le 9 et le 30 juillet et 89 % étaient défavorables au projet.

Elle estime par ailleurs que le texte définitif est allé au-delà du projet soumis au public sur certains points. Le corbeau freux a notamment été ajouté au classement dans 17 départements supplémentaires, selon la LPO.

« A contre-courant des connaissances scientifiques et des décisions de justices, l’Etat persiste dans le déploiement d’un système archaïque », affirme Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO, qui annonce que son association « saisira la justice, pour que le droit et la science soient entendus ».

La LPO affirme s'appuyer sur plusieurs travaux scientifiques pour contester l'efficacité du dispositif et réclame que les mesures de prévention soient privilégiées : protection des élevages et des cultures, sécurisation des bâtiments, effarouchement ciblé ou encore recours aux répulsifs.

Le nouvel arrêté est donc entré en vigueur, mais sa légalité va désormais être examinée à nouveau par le Conseil d'État. C’est donc un nouveau chapitre qui s'ouvre dans un dossier qui oppose depuis plusieurs années associations de protection de la nature, chasseurs et monde agricole.