Pollution de l'air
L'État français condamné à payer 10 millions d'euros d'astreinte
Selon le Conseil d'Etat, il ne s'agit que d'une première sanction. D'autres pourraient être prononcées dans les prochains mois.
Selon le Conseil d'Etat, il ne s'agit que d'une première sanction. D'autres pourraient être prononcées dans les prochains mois.
Dans une décision du 4 août, le Conseil d'Etat condamne l'Etat français à verser 10 millions d'euros (M€) d'astreinte, constatant que « les mesures prises par le gouvernement ne sont pas suffisantes » pour réduire la pollution de l'air, d'après un communiqué. La plus haute juridiction administrative concrétise ainsi sa précédente décision du 10 juillet 2020, dans laquelle elle ordonnait au gouvernement « d’agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones en France », sous peine d'astreinte, rappelle le communiqué.
Saisis par les Amis de la Terre, les Sages avaient, dans une autre décision du 12 juillet 2017, intimé à l'exécutif d'abaisser les concentrations en dioxyde d'azote (NO2) et en particules fines (PM10) dans 13 zones en France sous les seuils fixés par la réglementation européenne.
Ces polluants sont surtout émis par les véhicules thermiques et le chauffage, mais aussi par l'agriculture (à hauteur d'environ 20% pour les PM10 et de 10% pour les oxydes d'azote, selon l'Ademe). L'astreinte prononcée le 4 août s'applique au premier semestre 2021; le Conseil d’État « décidera si l’État devra verser une nouvelle astreinte » en 2022 pour le second semestre 2021, précise le communiqué.
Les 10 M€ - une somme record - seront versés à l'association requérante (les Amis de la Terre), ainsi qu'aux organismes publics impliqués dans la lutte contre la pollution de l'air (Ademe, Cerema, Anses, Ineris), et à quatre associations de surveillance de la pollution (Paris, Aura, Sud et Occitanie).
