Aller au contenu principal

Nuisibles : One Voice déboutée devant le Tribunal administratif d’Amiens

Le Tribunal administratif d'Amiens n'a pas suivi l'association qui milite pour "le droit absolu des animaux au respect" dans sa demande de suspension de l'arrêté préfectoral permettant la régulation des espèces susceptibles de causer des dégâts (ESOD) pendant le confinement.

© Q.D.

C’est un nouveau camouflet pour l’association qui milite pour le « droit absolu des animaux au respect ». Mardi après-midi, le tribunal administratif d’Amiens a rendu son ordonnance après que One Voice ait attaqué devant la juridiction administrative l’arrêté de la préfete de la Somme permettant la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pendant le confinement.

D’après nos confrères du Courrier Picard, qui relatent l'audience dans l’édition de ce jour, le juge administratif a considéré que l’association One Voice n’avait pas d’intérêt à agir, s’agissant d’une association nationale s’opposant à un arrêté préfectoral.

« Persecuter des animaux pendant le confinement, ça suffit ». C’est sous ce titre racoleur que l’association expliquait il y a quelques jours – le 21 novembre – sa demarche contre plusieurs arretes prefectoraux autorisant la regulation des especes susceptibles d’occasionner des degats (Esod) pendant la periode de confinement. Sur son site Internet, One Voice dressait une liste d’une vingtaine de procedures qu’elle a engagé devant les tribunaux administratifs. Si à quelques rares exceptions, la juridiction donne raison à l’association, dans la plupart des cas jugés jusqu’à présent, ses demandes sont de suspension sont rejetées.

Pour justifier son recours devant le TA d’Amiens, One Voice n’avait pas hésité à remettre en cause « les arguments avances par les chasseurs et repris par les prefectures » ; notamment la veracite des degats pouvant etre causes par certaines especes.

Pour l’association, ces arguments seraient a la fois « fallacieux et tout a fait discutables ». Dans le Pas-de-Calais puis dans le Nord, les audiences de refere ont eu lieu fin novembre au tribunal administratif de Lille, concluant – au moins en ce qui concerne le département du Nord -, à un rejet de la demande au motif que l’urgence n’était pas caractérisée. Dans la Somme, l’audience était fixee au 3 decembre, au tribunal administratif d’Amiens ; lequel a finalement pris parti pour une poursuite de la régulation des ESOD. Mais One Voice ne compte pas en rester là. L’association pourrait en effet porter le dossier devant le Conseil d’Etat selon les propos de ses avocats, rapportés par Le Courrier Picard.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Les planteurs peuvent espérer approcher un rendement de 90 t/ha à 16° et une rémunération de 30 €/t pulpes comprises. 
La campagne betteravière démarre sous de bons auspices
De bons rendements et des prix supérieurs aux dernières années : voilà ce qu’espère la filière betteraves pour cette nouvelle…
Barbara Pompili
Barbara Pompili lorgne sur l'agriculture ? Son cabinet réfute
Avec Nicolas Hulot, l'un de ses prédécesseurs au ministère de la Transition écologique, la samarienne n'est pas contre l'idée de…
Des betteraviers pas pressés de récolter
La Confédération générale des betteraviers (CGB) demande aux entreprises de transformation de retarder autant que possible les…
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques (à gauche) a fait étape la semaine dernière dans la Somme à la rencontre des élus locaux pour s’assurer de la bonne mise en place du plan de relance.
Touquet Savour offre un nouvel écrin écoresponsable à ses pépites
L’entreprise de négoce de pommes de terre installée à Essertaux (80) vient de lancer la commercialisation d’un nouveau packaging…
Plaine en fête, un événement de rentrée contre la morosité
Après une année blanche, l’événement Plaine en fête organisé par les Jeunes agriculteurs de la Somme fait son grand retour le…
Pour être juste, le prix d’un maïs sur pied s’établit en fonction du rendement  en grain, de la cotation sur le marché et de la culture qui sera implantée  par la suite.
Quel prix pour le maïs sur pied en 2021 ?
L’achat et la vente de maïs sur pied sont une pratique courante dans le département. Pour calculer le juste prix, deux méthodes…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde