Nuisibles : One Voice déboutée devant le Tribunal administratif d’Amiens
Le Tribunal administratif d'Amiens n'a pas suivi l'association qui milite pour "le droit absolu des animaux au respect" dans sa demande de suspension de l'arrêté préfectoral permettant la régulation des espèces susceptibles de causer des dégâts (ESOD) pendant le confinement.
C’est un nouveau camouflet pour l’association qui milite pour le « droit absolu des animaux au respect ». Mardi après-midi, le tribunal administratif d’Amiens a rendu son ordonnance après que One Voice ait attaqué devant la juridiction administrative l’arrêté de la préfete de la Somme permettant la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pendant le confinement.
D’après nos confrères du Courrier Picard, qui relatent l'audience dans l’édition de ce jour, le juge administratif a considéré que l’association One Voice n’avait pas d’intérêt à agir, s’agissant d’une association nationale s’opposant à un arrêté préfectoral.
« Persecuter des animaux pendant le confinement, ça suffit ». C’est sous ce titre racoleur que l’association expliquait il y a quelques jours – le 21 novembre – sa demarche contre plusieurs arretes prefectoraux autorisant la regulation des especes susceptibles d’occasionner des degats (Esod) pendant la periode de confinement. Sur son site Internet, One Voice dressait une liste d’une vingtaine de procedures qu’elle a engagé devant les tribunaux administratifs. Si à quelques rares exceptions, la juridiction donne raison à l’association, dans la plupart des cas jugés jusqu’à présent, ses demandes sont de suspension sont rejetées.
Pour justifier son recours devant le TA d’Amiens, One Voice n’avait pas hésité à remettre en cause « les arguments avances par les chasseurs et repris par les prefectures » ; notamment la veracite des degats pouvant etre causes par certaines especes.
Pour l’association, ces arguments seraient a la fois « fallacieux et tout a fait discutables ». Dans le Pas-de-Calais puis dans le Nord, les audiences de refere ont eu lieu fin novembre au tribunal administratif de Lille, concluant – au moins en ce qui concerne le département du Nord -, à un rejet de la demande au motif que l’urgence n’était pas caractérisée. Dans la Somme, l’audience était fixee au 3 decembre, au tribunal administratif d’Amiens ; lequel a finalement pris parti pour une poursuite de la régulation des ESOD. Mais One Voice ne compte pas en rester là. L’association pourrait en effet porter le dossier devant le Conseil d’Etat selon les propos de ses avocats, rapportés par Le Courrier Picard.
