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Toute l'actualité de la catégorie recours

Lactel
Lactalis explique la motivation de son recours contre l’étiquetage de l’origine
La procédure engagée par Lactalis devant le Conseil d’État a suscité colère et incompréhension chez les…
Pulvérisation
Les Français, champions des recours contre les pesticides
Selon l’association Justice Pesticides, près de vingt-quatre recours juridiques concernant les…
Recours NNI
L’arrêté réautorisant les NNI attaqué devant la justice
Plusieurs organisations viennent de déposer des recours contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant…
Nuisibles : One Voice déboutée devant le Tribunal administratif d’Amiens
Le Tribunal administratif d'Amiens n'a pas suivi l'association qui milite pour "le droit absolu des animaux…
La culture de betteraves dispose d'une dérogation de trois ans pour l'utilisation des NNI.
Néonicotinoïdes : des députés déposent un recours
Les groupes communistes GDR, LFI, socialistes et EDS à l’Assemblée nationale ont annoncé le 10 novembre avoir…
A l'Assemblée nationale, comme au Sénat, les opposants au projet de la loi sur les NNI n'ont pas dit leur dernier mot.
Le feuilleton « néonicotinoïdes » se poursuit au Conseil constitutionnel
Plusieurs députés ont saisi le mardi 10 novembre le Conseil constitutionnel pour contester la légalité du…
En utilisant la menace de disparition des abeilles par l'utilisation des néonicotinoïdes, Générations Futures espère faire mouche.
Néonicotinoïdes : Générations Futures menace déjà de recours
L'association de défense de l'environnement Générations Futures entend bien contrarier l'adoption du projet…
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